accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Commune de Pernes Les Fontaines
le présent accord cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour plusieurs points de livraison de la commune de pernes les fontaines
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-25 | Avis de marché |
| 2023-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pernes les fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459942
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 sites sur la Ville de Pernes les Fontaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés au Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459942 (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
le présent accord cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour plusieurs points de livraison de la commune de pernes les fontaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pernes les fontaines
Adresse postale: place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Contact
Adresse Internet: https://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-459942
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l'article R2162-4) soit 10 800 Mwh sur la durée de l'accord cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison de la commune de pernes les fontaines
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le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité (2e de l'article R2162-4) soit 10 800 Mwh sur la durée de l'accord cadre
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Site principal ou lieu d'exécution: 8 sites sur la Ville de Pernes les Fontaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés au Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459942 (2023-07-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588834
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459942
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: gedia energies et services
Numéro d'enregistrement national: 519 501 720 000
Adresse postale: 9, rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Nom: electicite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2, bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 188-588834 (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588834
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-459942
Numéro JO-S: 188
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 502 941 479 000
Adresse postale: 6, Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: gedia energies et services
Numéro d'enregistrement national: 519 501 720 000
Adresse postale: 9, rue des Fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Nom: electicite de france
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: totalenergies
Adresse postale: 2, bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 188-588834 (2023-09-26)
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