accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de pernes les fontaines
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Adresse postale: place Aristide Briand
Commune postale: Pernes-les-Fontaines
Code postal: 84210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 490667921 📞
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: https://www.perneslesfontaines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent accord cadre concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour plusieurs points de livraison de la commune de pernes les fontaines”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 sites sur la Ville de Pernes les Fontaines
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à 4 opérateurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés au Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés au Règlement de Consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30 12:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459942 (2023-07-25)