ACCORD-CADRE MUTLI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Domial
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 120GR ARCHITECTURE PAYSAGE ET URBANISME
- • ATELIER D'ARCHITECTURE JOHN COLOMBO
- • Bleu Cube Architecture
- • Cabinet HBI
- • Carre d'Architectes
- • Cerebat
- • Cibatherm
- • DI NISI Architectes
- • HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES
- • KRUK ET CHARRIER
- • RAL1023 Architecture
- • SetI ARCHITECTES ASSOCIES
- • SETUI
- • STUDIO NAKADO
- • Topic Architectes
- • VITO CONSEILS
- • Domial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-09 | Avis de marché |
| 2023-12-01 | Informations complémentaires |
| 2023-12-27 | Informations complémentaires |
| 2026-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23SDA07900
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions
Critère de qualité (pondération): 5
22
24
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_976022.html 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 219-688777 (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23SDA07900
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours d'acquisition.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 5
Brève description:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- La fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint à compléter.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions
Critère de qualité (pondération): 5
22
24
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_976022.html 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
L'accord-cadre permettra la sélection de six (6) titulaires maximum par lot pour les lots 1 à 4 et de quatre (4) titulaires maximum par lot pour les lots 5 et 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 219-688777 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738336
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-738336 (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738336
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-738336 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793385
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793385 (2023-12-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793385
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793385 (2023-12-27)
Avis d'attribution de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - missions de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bleu cube architecture
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
Nom: Carre d'architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
Nom: Di nisi architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre:
Nom: Kruk et charrier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67600
Commune postale: Ebersmunster
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre:
Nom: Studio nakado
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68400
Commune postale: Riedisheim
Identifiant de l’offre:
Nom: Topic architectes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67170
Commune postale: Brumath
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: 120GR ARCHITECTURE PAYSAGE ET URBANISME
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: SetI ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Identifiant de l’offre:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerebat
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68200
Identifiant de l’offre:
Nom: Hentschel kubler architectes
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Cibatherm
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: RAL1023 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Identifiant de l’offre:
Nom: Vito conseils
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Setui
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Nom: Cabinet hbi
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture john colombo
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68950
Commune postale: Reiningue
Identifiant de l’offre:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires - missions de maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence:
23SDA07900
Brève description:
L'accord-cadre est conclu en vue de désigner des équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire "Ordonnancement Pilotage Coordination" pour la totalité des lots et une mission complémentaire "Maîtrise d'oeuvre Sociale" pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 euros HT.
Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 euros HT.
Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Description du marché:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 euros HT.
Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
23SDA07901-BLEUCUBE
Date de conclusion du contrat: 2024-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bleu cube architecture
Numéro d'enregistrement national:
81808915300014
Code postal: 68170
Commune postale: Rixheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-CARREDARCHITECTES
Nom: Carre d'architectes
Numéro d'enregistrement national:
50908244200039
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-DINISI
Nom: Di nisi architectes
Numéro d'enregistrement national:
52327844800015
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-KRUKCHARRIER
Nom: Kruk et charrier
Numéro d'enregistrement national:
52102342400018
Code postal: 67600
Commune postale: Ebersmunster
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-STUDIONAKADO
Nom: Studio nakado
Numéro d'enregistrement national:
89821840900024
Code postal: 68400
Commune postale: Riedisheim
Identifiant de l’offre:
23SDA07901-TOPIC
Nom: Topic architectes
Numéro d'enregistrement national:
47788886100010
Code postal: 67170
Commune postale: Brumath
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
23SDA07902-120GR
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: 120GR ARCHITECTURE PAYSAGE ET URBANISME
Numéro d'enregistrement national:
50966572500016
Identifiant de l’offre:
23SDA07902-BLEUCUBE
23SDA07902-KRUKCHARRIER
23SDA07902-SetI
Nom: SetI ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national:
90764531100016
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Identifiant de l’offre:
23SDA07902-STUDIONAKADO
23SDA07902-TOPIC
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
23SDA07903-CEREBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerebat
Numéro d'enregistrement national:
38253227300036
Code postal: 68200
Identifiant de l’offre:
23SDA07903-DINISI
23SDA07903-HENTSCHELKUBLER
Nom: Hentschel kubler architectes
Numéro d'enregistrement national:
45155761500023
Identifiant de l’offre:
23SDA07903-CIBATHERM
Nom: Cibatherm
Numéro d'enregistrement national:
44194178800032
Identifiant de l’offre:
23SDA07903-RAL1023
Nom: RAL1023 ARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national:
38186657300045
Code postal: 67300
Commune postale: Schiltigheim
Identifiant de l’offre:
23SDA07903-VITOCONSEILS
Nom: Vito conseils
Numéro d'enregistrement national:
51418699800035
Code postal: 68500
Commune postale: Guebwiller
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Identifiant de l’offre:
23SDA07904-CEREBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
23SDA07904-DINISI
23SDA07904-CIBATHERM
23SDA07904-VITOCONSEILS
23SDA07904-SETUI
Nom et adresse du contractant
Nom: Setui
Numéro d'enregistrement national:
47830673100033
Identifiant de l’offre:
23SDA07904-HBI
Nom: Cabinet hbi
Numéro d'enregistrement national:
38066321100015
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
23SDA07905-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
23SDA07905-KRUKCHARRIER
23SDA07905-COLOMBO
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier d'architecture john colombo
Numéro d'enregistrement national:
52401970000037
Code postal: 68950
Commune postale: Reiningue
Identifiant de l’offre:
23SDA07905-DINISI
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
23SDA07906-BLEUCUBE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
23SDA07906-KRUKCHARRIER
23SDA07906-COLOMBO
23SDA07906-DINISI
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national:
94565114900245
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Domial
Numéro d'enregistrement national:
94565114900245
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL: https://www.domial.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Colmar
Numéro d'enregistrement national:
17680111600342
Courrier électronique: accueil-colmar@justice.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar - Place du Marché aux fruits - 68027 COLMAR cedex
Source: OJS 2026/S 154-559579 (2026-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (>20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets (2)
- Services de laboratoire (12)
- Services de surveillance et de contrôle (9)
- Services relatifs à la construction (>20)