ACCORD-CADRE MUTLI-ATTRIBUTAIRES - MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Domial

La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-09 Avis de marché
2023-12-01 Informations complémentaires
2023-12-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23SDA07900
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: achats@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée en vue de la désignation d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve, de réhabilitation ainsi que pour les projets mixtes.
Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre de base complète comprenant une mission complémentaire " Ordonnancement Pilotage Coordination " pour la totalité des lots et une mission complémentaire " Maîtrise d'oeuvre Sociale " pour les lots 03 et 04 détaillées dans le cahier des charges.
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Intitulé du lot: LOT 01 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission portera sur des opérations de constructions neuves sur terrains nus ou avec bâtiment(s) à démolir.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1), soit 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par tacite reconduction. Il pourra ainsi être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, soit quarante-huit (48) mois.
Description des options:
Les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une tranche conditionnelle détaillées dans le cahier des charges.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 12 200 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 02 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les constructions neuves - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 03 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales, en site occupé ou non, y compris multisites, du patrimoine propre à Domial, ainsi que sur des patrimoines acquis récemment ou en cours d'acquisition.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 9 440 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 04 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les réhabilitations - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: LOT 05 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Bas-Rhin (67)
Numéro du lot: 5
Brève description:
La mission portera sur des opérations de réhabilitations thermiques ou globales ainsi que de constructions neuves sur le même terrain nu ou avec bâtiment(s) à démolir.
Informations complémentaires: Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000,00 eurosHT.
Intitulé du lot: LOT 06 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les projets mixtes - Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- La fiche synoptique de l'équipe candidate, document joint à compléter.
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Justificatif de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnue au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité et pertinence des références présentées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie de suivi de chantier amianté
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Méthodologie de suivi de chantier en site occupé
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Méthodologie de montage des dossiers de subventions
Critère de qualité (pondération): 5
22
24

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1395_976022.html 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert - conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Délai global de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la réception de la demande de paiement.
L'accord-cadre permettra la sélection de six (6) titulaires maximum par lot pour les lots 1 à 4 et de quatre (4) titulaires maximum par lot pour les lots 5 et 6, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 219-688777 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738336
Se réfère à l'avis: 2023/S 219-688777
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2023/S 235-738336 (2023-12-01)
Informations complémentaires (2023-12-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793385
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2023/S 251-793385 (2023-12-27)
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Région:
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