Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés

Ville de Pernes les Fontaines (84)

Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi attributaires pour la fourniture d'énérgies et services associés
Brève description:
Fourniture d'électricité et de gaz naturel avec acheminement et services associés pour les points de livraison de la ville de Pernes les Fontaines
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: ELECTRICITE : HTA/BT supérieur à 36 KVa - BT inférieur et égal à 36 kVa
Description du marché:
Fourniture de l’énergie électrique active garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d’Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
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Code postal: 84210
Ville: Pernes-les-Fontaines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (80 points)
Politique environnementale de l'entreprise (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: GAZ NATUREL T2/T3
Description du marché:
Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation avec les services associés pour les sites de la Ville de Pernes-les-Fontaines
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Produits/services: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pernes les Fontaines (84)
Numéro d'enregistrement national: 21840088500016
Adresse postale: Place Aristide Briand
Code postal: 84210
Commune postale: Pernes les Fontaines
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@perneslesfontaines.fr 📧
Téléphone: +33 490667921 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité : Quantité maximum pour l’électricité du lot 1 : 7 500 MWh / durée de l’AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 : 12 000 MWh / durée de l’AC
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466361179 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1/ Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. 2/ Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution. La signature du contrat intervient dans un délai de 11 jours après notification électronique ou 16 jours après notification papier de la décision du Pouvoir Adjudicateur. 3/ Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et L. 521-1 du Code de Justice Administrative). 4/ Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407064 (2026-06-11)
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