Accord cadre multi-attributaire pour les prestations d'études géotechniques, de pollution, de perméabilité et de pédologie

CA Saint Germain Boucles de Seine

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord?cadre de prestations géotechniques est mené pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Saint?Germain Boucles de Seine (CASGBS), Les missions pourront intervenir dans le cadre : - de travaux d'infrastructures et de réseaux (assainissement, voirie) ; - de la construction, extension ou réhabilitation de bâtiments et ouvrages techniques ; - d'opérations d'aménagement urbain ou paysager ; - de la conception et réalisation d'ouvrages de soutènement, terrassement ou dispositifs hydrauliques ; - du diagnostic d'ouvrages existants ou de désordres liés au sol ; - de l'analyse des risques géotechniques et hydrogéologiques ; - de toute opération nécessitant la caractérisation des sols et du sous?sol. Le périmètre de l'accord?cadre couvre l'ensemble des 19 communes de la CASGBS

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire pour les prestations d'études géotechniques, de pollution, de perméabilité et de pédologie
Numéro de référence: 2026-ETU-0025
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Accord?cadre de prestations géotechniques est mené pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Saint?Germain Boucles de Seine (CASGBS), Les missions pourront intervenir dans le cadre : - de travaux d'infrastructures et de réseaux (assainissement, voirie) ; - de la construction, extension ou réhabilitation de bâtiments et ouvrages techniques ; - d'opérations d'aménagement urbain ou paysager ; - de la conception et réalisation d'ouvrages de soutènement, terrassement ou dispositifs hydrauliques ; - du diagnostic d'ouvrages existants ou de désordres liés au sol ; - de l'analyse des risques géotechniques et hydrogéologiques ; - de toute opération nécessitant la caractérisation des sols et du sous?sol. Le périmètre de l'accord?cadre couvre l'ensemble des 19 communes de la CASGBS
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1849267
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: Sur tout le territoire de la Casgbs
Code postal: 78230
Ville: Le pecq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Avant l'échéance de l'accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-08 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché est financé sur le budget propre de la collectivité
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca saint germain boucles de seine
Numéro d'enregistrement national: 89254
Adresse postale: Parc Des Erables - Batiment 4
66 Route De Sartrouville
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: marchespublics@casgbs.fr 📧
Téléphone: 0130097530 📞
URL: https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849267 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849267 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F0EBA6F8-A8BA-D086-42EBEDF6D4348B1C
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-482806 (2026-07-10)