Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents", portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE GRAND DELTA HABITAT”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents", portant sur des missions de...”
Brève description
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, désignés ci-après "marchés subséquents", portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GRAND AVIGNON (y compris Gard Rhodanien)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de...”
Description du marché
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitations de logements locatifs sociaux pour le compte de Grand Delta Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, qui court à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre sera reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. La date de reconduction est la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La reconduction s'impose au titulaire qui ne peut y renoncer.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VAUCLUSE (hors Grand Avignon), ALPES DE HAUTE-PROVENCE et DROME
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: GARD (hors Gard Rhodanien) et ARRONDISSEMENT D'ARLES
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BOUCHES-DU-RHONE (Hors Arrondissement d'ARLES) et ARRONDISSEMENT DE TOULON
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-31
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-579805 (2023-09-21)