accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD

SIAD

le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-06
Brève description:

le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: siad
Adresse postale: 116 rue de Villars BP 80324
Code postal: 59723
Commune postale: Denain Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil@s-i-a-d.com 📧
Téléphone: +33 327305121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gT03ITayAz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419770
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

mots descripteurs : assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, assistance technique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : assistance administrative, financière et technique et missions de maitrise d'oeuvre. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 600 000,00 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

mots descripteurs : assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, assistance technique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: denain, Lourches, Escaudain, Hélesmes, Wavrechain-Sous-Denain, Haulchin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique :- lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée par le candidat : en cas de remise du Dc1, une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) complétée pour chaque membre de l'équipe : en cas de non remise du Dc2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat veillera à utiliser la dernière version mise à jour des formulaires disponibles sur le site du Ministère des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire.Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME électronique) et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Dans ce cas, ce document devra impérativement être rédigé en français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25590118300012
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
informations complémentaires dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 132-419770 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699494
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419770
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

avis rédigé en langue française - avis d'attribution initial - base juridique : Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Nom: amodiag Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38113012900095
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.amodiag.com 🌏
Nom: maitre Pierre CAILLOCE
Numéro d'enregistrement national: 50328568600039
Adresse postale: 10 rue Thimonnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://cailloce-avocat.com 🌏
Nom: collectivites conseils
Numéro d'enregistrement national: 40812178800066
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://collectivitesconseils.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 222-699494 (2023-11-13)

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