le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD
2023-06”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la...”
Brève description
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: denain, Lourches, Escaudain, Hélesmes, Wavrechain-Sous-Denain, Haulchin
Description du marché:
“le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la...”
Description du marché
le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées l'opérateur économique titulaire de l'accord-cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives : assistance administrative, financière et technique et missions de maitrise d'oeuvre. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents", au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : pas de montant minimum ; montant maximum : 600 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“mots descripteurs : assistance à maitrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, assistance technique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique des candidats, tels que prévus aux articles R 2143-3, R 2143-6 et R 2143-9 du Code de la Commande Publique :- lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée par le candidat : en cas de remise du Dc1, une déclaration sur l'honneur signée par le candidat et ses cotraitants / sous-traitants le cas échéant, actant le fait qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il(s) est/sont en règle au regard des obligations des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) complétée pour chaque membre de l'équipe : en cas de non remise du Dc2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Le candidat veillera à utiliser la dernière version mise à jour des formulaires disponibles sur le site du Ministère des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; - document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas le mandataire social désigné par la loi ; - photocopie des jugements en cas de redressement judiciaire.Le candidat peut également présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME électronique) et établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R 2143-3 du Code de la commande publique. Dans ce cas, ce document devra impérativement être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
informations complémentaires dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 132-419770 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419770
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en assainissement pour la gestion du SIAD”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amodiag Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38113012900095
Adresse postale: zac Valenciennes Rouvignies 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.amodiag.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: maitre Pierre CAILLOCE
Numéro d'enregistrement national: 50328568600039
Adresse postale: 10 rue Thimonnier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://cailloce-avocat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: collectivites conseils
Numéro d'enregistrement national: 40812178800066
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Commune postale: Paris 14
Code postal: 75014
URL: https://collectivitesconseils.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“avis rédigé en langue française - avis d'attribution initial - base juridique : Code de la Commande Publique”
Source: OJS 2023/S 222-699494 (2023-11-13)