Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande -Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art

APRR.

Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art. APRR - AREA - ADELAC et ALIAE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2024-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des opérations - Service Ouvrages d'Art et Environnementaux - Pôle Ouvrages d'Art, Monsieur Jérôme BARNIER, chef de Pôle.”
Courrier électronique: jerome.barnier@aprr.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area.
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 22D Avenue Lionel Terray
Commune postale: Jonage

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69330

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Direction des opérations - Service Ouvrages d'Art et Environnementaux - Pôle Ouvrages d'Art, Monsieur Jérôme BARNIER, chef de Pôle.”

Pouvoir adjudicateur
Région: Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 448817676
Adresse postale: Centre d'entretien, La Ravoire, Epagny Metz-Tessy
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Aliae
Numéro d'enregistrement national: 84444037000030
Adresse postale: Lieu-dit La Folie
Commune postale: Toulon sur Allier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 03400
Région: Allier 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande -Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art. BPC001217”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Brève description: Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art. APRR - AREA - ADELAC et ALIAE
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - APRR Rhin Sud - Districts Morvan, Jura, Comtois et Belfort.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne Franche Comté et Grand Est
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 6 400 000 euros HT pour la durée maximum de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - APRR Rhin Nord - Districts Lorraine, Dijonnais et Champagne.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre d'une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une reconduction tacite par période successive d'une année, sans que la durée totale de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - APRR Paris - Districts Morvan, Brie et Gâtinais.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Ile de France, Centre - Val de Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 19 200 000 euros HT pour la durée maximum de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - APRR - Districts Rhône Genay - Districts du Val-de-Saône, Ain, Centre Bourgogne et Haut-Bugey.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 12 800 000 euros HT pour la durée maximum de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - APRR Rhône Gannat - Districts Auvergne, Centre de la France et ALIAE.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Saône
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 7 700 000 euros HT pour la durée maximum de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 - AREA et ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et avec un maximum de 22 400 000 euros HT pour la durée maximum de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Qualification FNTP 1121 ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés, ou équivalence,- Qualification FNTP 7271 Reprise des bétons dégradés,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332200
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il est envisagé de renouveler ces accords-cadres à leur échéance en 2027.
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes,- Garanties professionnelles suffisantes,- Capacités techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon - Cité Judiciaire
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau - BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704589 📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière;
Source: OJS 2023/S 173-542333 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande -Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art
Reference number: BPC001217
Brève description:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art. APRR - AREA - ADELAC et ALIAE”
Type de contrat: works
Valeur totale du marché (hors TVA): 35409452.62 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois pouvant faire l'objet d'une tacite reconduction par période successive d'une année, sans que la...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Saône”
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Régions Ile de France, Centre - Val de Saône, Bourgogne-Franche-Comté”
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art, à titre indicatif, les travaux à exécuter seront : travaux de maintenance préventive, étanchéité, mise en...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution : Régions Bourgogne Franche Comté et Grand Est”
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Numéro de contrat: 24B12
Date de conclusion du contrat: 2024-03-10 📅
Titre: Lot 1 - Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art - APRR Rhin Sud - Districts Morvan, Jura, Comtois et Belfort Lot 4 - Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art - APRR - Districts Rhône Genay - Districts du Val-de-Saône, Ain, Centre Bourgogne et Haut-Bugey Lot 5 - Travaux d'entretien spécialisé d'ouvrages d'art - APRR Rhône Gannat - Districts Auvergne, Centre de la France et ALIAE
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2996449.60 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: COFEX GTM Travaux Spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 32206551700086
Adresse postale: 5, rue du Fief - CS 13665 TOUSSIEU
Code postal: 69965
Commune postale: CORBAS Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cofex-gtm-ts@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0481658260 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2618095.50 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11499153.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Aevia
Numéro d'enregistrement national: 35039910100103
Adresse postale: 3, rue du Bourbonnais
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: ony.raharison@eiffage.com 📧
Téléphone: 0164852140 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 229 278 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nouvetra
Numéro d'enregistrement national: 31591977900027
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne - CS 40088
Code postal: 69882
Commune postale: MEYZIEU Cedex
Courrier électronique: marches@nouvetra.com 📧
Téléphone: 0472027814 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2998937.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Graglia btp
Numéro d'enregistrement national: 43293695300012
Adresse postale: Rue de l'Etoile de Langres - CA 20014
Code postal: 52206
Commune postale: LANGRES Cedex
Région: Haute-Marne 🏙️
Courrier électronique: tchaperon@graglia-btp.com 📧
Téléphone: 0325873444 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5067538.10 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint apollinaire
Téléphone: 0607278865 📞
URL: https://www.aprr.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Economic and financial affairs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49489898600019
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49489898600019
Adresse postale: Cité Judiciaire, 13 Bd Clémenceau, BP 13313
Code postal: 21033
Commune postale: DIJON Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière”
Source: OJS 2024/S 078-232027 (2024-04-18)