Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité)

Date limite

Deadline 2027-01-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 26DAT0033
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1887031
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-01-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2027-01-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de procéder au versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 77474
Adresse postale: Direction des achats de territoire
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE BRAS Yann
Courrier électronique: marches-ght83@ch-toulon.fr 📧
Téléphone: 0483772192 📞
Fax: 0483772167 📠
URL: http://www.ch-toulon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887031 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887031 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin de garantir la bonne exécution de l'ensemble des missions (M1 à M17) au sein d'un environnement hospitalier critique, le candidat (ou le groupement) doit obligatoirement présenter une équipe projet dédiée et pluridisciplinaire. L'équipe technique minimale affectée à l'exécution de l'accord-cadre devra impérativement être constituée des profils suivants (ces compétences pouvant être cumulées par un même intervenant si ses qualifications le justifient) : Un Chef de projet / Directeur de mission (interlocuteur unique de la Dat) : Ingénieur expérimenté dans le pilotage de projets complexes en site occupé (secteur de la santé), garant de la synthèse technique, du suivi financier et de la validation des livrables. Un Ingénieur / Expert Cvc et Hydraulique : Spécialiste des systèmes aérauliques (notamment filtration Hepa, salles propres, blocs opératoires) et des réseaux d'eau (dimensionnement, bouclage, prévention des risques légionelle et Pseudomonas). Un Ingénieur / Expert en Fluides Médicaux et Gaz : Spécialiste de la conception et de la sécurisation des réseaux de fluides médicaux, garant de la continuité de service des installations vitales. Un Ingénieur / Expert électricité (Cfo/Cfa) et énergies Renouvelables : Spécialiste du dimensionnement des infrastructures électriques haute et basse tension hospitalières (Tgbt, Groupes de secours, onduleurs), des infrastructures de recharge (Irve) et du dimensionnement des centrales photovoltaïques (ombrières et toitures notamment). Un Expert en performance énergétique et environnementale : En charge du suivi des indicateurs, des missions de Gtb/Gtc, de l'optimisation carbone et de la mission M13 (Bilan carbone / Beges). Le candidat justifiera de la constitution de cette équipe par la fourniture des Cv détaillés de chaque intervenant, mettant en évidence leurs qualifications, certifications et expériences similaires en milieu de santé
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 4A074EFD-AC07-540B-D6D59C207CD93062
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-704488 (2026-10-09)