La présente consultation concerne les prestations de levés topographique en phase études à réaliser dans le cadre de l'opération PMAU Paris sur l'autoroute 6 et la route nationale n°105
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - PMAU Paris - Levés topographiques en phase études
BPC001494”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de levés topographique en phase études à réaliser dans le cadre de l'opération PMAU Paris sur l'autoroute...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de levés topographique en phase études à réaliser dans le cadre de l'opération PMAU Paris sur l'autoroute 6 et la route nationale n°105
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations à réaliser sont situées dans les départements de l'Essonne et de Seine-et-Marne”
Description du marché:
“La mission à réaliser comprend notamment :- La réalisation de la polygonale principale constituée de repères pérennes pour toute la durée des études et des...”
Description du marché
La mission à réaliser comprend notamment :- La réalisation de la polygonale principale constituée de repères pérennes pour toute la durée des études et des travaux d'aménagement des sections étudiées ;- La réalisation de levés topographiques de précision suffisante pour la définition des aménagements en phases AVP et PRO ;- La réalisation de prises de vue aériennes et LIDAR aérien et la restitution d'un orthophotoplan et d'un nuage de points traité ;- L'établissement d'une maquette numérique en 3D des infrastructures et des ouvrages d'art existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maitre d'ouvrage peut passer une marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
Le maitre d'ouvrage peut passer une marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant mini de 350 000 euros HT et un montant maxi de 560 000 euros HT pour la durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant mini de 350 000 euros HT et un montant maxi de 560 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 19 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinenteS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement par le groupe APRR, à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, assortie de certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des prestations équivalentes à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois dernières années, assortie de certificats de bonne exécution pour les plus importantes permettant de vérifier les compétences du candidat dans la réalisation des prestions de levées topographiques. Les prestation de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier de références récentes (moins de 5 ans) en tant que mandataire ou membre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat, ou en cas de groupement le mandataire, devra impérativement justifier de références récentes (moins de 5 ans) en tant que mandataire ou membre d'un groupement, intervenant sur des sections autoroutières en circulation, à fort trafic.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“A) Les Communes concernées sont Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, le Coudray-Monceau, Vert-Saint-Denis, Ormy, Auvernaux, Nainville-les-Roches,...”
A) Les Communes concernées sont Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, le Coudray-Monceau, Vert-Saint-Denis, Ormy, Auvernaux, Nainville-les-Roches, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Perthes-en-gâtinais, Saint-Germain-sur-Ecole, Cély, Saint-Fargeau-Ponthierry, Melun.B) Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ;- Capacités techniques suffisantesC) Le délai global d'exécution est de 6 mois.D) Forme juridique du candidat :Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la Commande Publique.E) Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur le profil d'acheteur : https://www.aprr.achatpublic.com en renseignant Groupe APRR dans la rubrique « organisme ».F) Modalités de remise des dossiers et contenu des offres : Ces modalités sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière
Source: OJS 2023/S 193-603825 (2023-10-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - PMAU Paris - Levés topographiques en phase études
BPC001494”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“: La mission à réaliser comprend notamment :
- La réalisation de la polygonale principale constituée de repères pérennes pour toute la durée des études et...”
Description du marché
: La mission à réaliser comprend notamment :
- La réalisation de la polygonale principale constituée de repères pérennes pour toute la durée des études et des travaux d'aménagement des sections étudiées ;
- La réalisation de levés topographiques de précision suffisante pour la définition des aménagements en phases AVP et PRO ;
- La réalisation de prises de vue aériennes et LIDAR aérien et la restitution d'un orthophotoplan et d'un nuage de points traité ;
- L'établissement d'une maquette numérique en 3D des infrastructures et des ouvrages d'art existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 193-603825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23Y92
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - PMAU Paris - Levés topographiques en phase études”
Date de conclusion du contrat: 2024-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Kadran
Adresse postale: 395, route de Clisson
Commune postale: Saint sebastien sur loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Futurmap
Adresse postale: 90, rue Paul Bert
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 058 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Détection de réseaux
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 022-063399 (2024-01-26)