Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD

Conseil départemental de la Gironde

Lot 1 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole Lot 2 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest Lot 3 - Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre - Missions de contrôle technique réalisées dans le cadre des travaux du Département sur l'ensemble de son patrimoine pour des opérations de bâtiments et de VRD
Numéro de référence: 2026-0076
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Description du marché: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Métropole
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2027 pour une durée d'un an. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de l'accord-cadre. La reconduction pourra également avoir lieu par anticipation en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Description du marché: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Description du marché: Mission de contrôle technique pour le secteur Bordeaux Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-07 12:00:00 📅
Lieu: Bordeaux
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgasg-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843656 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843656 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par https://gironde.marches-publics.info/accueil.htm et selon les modalités précisées dans un document « Conditions générales d'utilisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard avant le 27 juillet 2026 à 12 heures. Pièces constituant la candidature : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon) 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass) 5.L'agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique. Cet agrément est valable cinq ans. Pièces constituant l'offre : 6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (annexe n°1 formulaire de demande pour la délivrance de certificat de cessibilité d'accord-cadre pour sa cession ou son nantissement, annexe n°2 engagement du candidat en cas de soumission à plusieurs lots, ) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). 7. Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu), en format excel annexe 3 de l'acte d'engagement 8. Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel), en format excel 9. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) établi selon le cadre de réponse joint au présent Dce comprenant les éléments suivants sur 10 pages recto/verso maximum : 9.1 : La présentation de l'équipe dédiée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : composition, qualifications, organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions 9.2 : La présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications des chargés d'affaires, qualifications et champs d'expertise des spécialistes, stratégie de développement des compétences des intervenants 9.3 : Les moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions 9.4 : Les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges et/ou sur la maquette électronique Bim : qualifications des intervenants en matière de démarche collective en matière de Bim, mesures mises en place pour assurer la montée en compétence de l'équipe si une commande impose le recours au Bim 10. Le questionnaire développement durable. Jugement des offres: Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total des Dqe par lot 40 points Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points Sous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre 15 points Sous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre 15 points Sous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage 10 points Sous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type Bim 10 points Critère 3 : Performances environnementales au regard du questionnaire développement durable 10 points

Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats feront leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par https://gironde.marches-publics.info/accueil.htm et selon les modalités précisées dans un document « Conditions générales d'utilisation » téléchargeable à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et au plus tard avant le 27 juillet 2026 à 12 heures.
Pièces constituant la candidature :
1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)
2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)
3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Dhon)
4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass)
5.L'agrément ministériel mentionné aux articles L.125-3 et R.125-1 du code de la construction et de l'habitation, autorisant l'exercice de la mission de contrôle technique. Cet agrément est valable cinq ans.
Pièces constituant l'offre :
6. L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes (annexe n°1 formulaire de demande pour la délivrance de certificat de cessibilité d'accord-cadre pour sa cession ou son nantissement, annexe n°2 engagement du candidat en cas de soumission à plusieurs lots, ) établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
7. Le bordereau des prix unitaires (fichier nommé Bpu), en format excel annexe 3 de l'acte d'engagement
8. Les 3 détails quantitatifs estimatifs complétés, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel), en format excel
9. Le mémoire technique (fichier nommé Mt) établi selon le cadre de réponse joint au présent Dce comprenant les éléments suivants sur 10 pages recto/verso maximum :
9.1 : La présentation de l'équipe dédiée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre : composition, qualifications, organisation et méthodologie de suivi, modalités de coordination des chargés d'affaires, modalités de contrôle de la bonne réalisation des missions
9.2 : La présentation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations : qualifications des chargés d'affaires, qualifications et champs d'expertise des spécialistes, stratégie de développement des compétences des intervenants
9.3 : Les moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage : présentation des fonctionnalités des outils (logiciels ou autres) qui seront utilisés pour la réalisation des missions
9.4 : Les compétences de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges et/ou sur la maquette électronique Bim : qualifications des intervenants en matière de démarche collective en matière de Bim, mesures mises en place pour assurer la montée en compétence de l'équipe si une commande impose le recours au Bim
10. Le questionnaire développement durable.
Jugement des offres:
Critère 1 : Prix des prestations au regard du montant total des Dqe par lot 40 points
Critère 2 : Valeur technique au regard du mémoire technique 50 points
Sous-critère 2.1 : Qualifications et mode d'organisation de l'équipe affectée à la coordination et au suivi des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.2 : Qualifications des intervenants, chargés d'affaires et spécialistes affectés à la réalisation des missions de l'accord-cadre 15 points
Sous-critère 2.3 : Moyens techniques, matériels et logiciels mis en oeuvre pour assurer la mission de contrôle technique et la communication avec le maître d'ouvrage 10 points
Sous-critère 2.4 : Compétence de l'équipe dédiée en matière de démarches collaboratives s'appuyant sur des plateformes d'échanges de type Bim 10 points
Critère 3 : Performances environnementales au regard du questionnaire développement durable 10 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: F0158FAF-F5A6-E3AD-2EF0F58B528BBBA5
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-450621 (2026-06-30)

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