Accord-Cadre maîtrise d'oeuvre pour la création d'un campus basse énergie (Cbe) à Aix-Marseille Université

Université d'Aix-Marseille

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un "Campus basse énergie" (Cbe) sur le site de Saint-Jérôme d'aix-marseille Université.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Université d'Aix-Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AMU158-2023
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un "Campus basse énergie" (Cbe) sur le site de Saint-Jérôme d'aix-marseille Université.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université d'aix-marseille
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.agius@univ-amu.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440586&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440586&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770599
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (ccap, cctp) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord cadre retenu après demande d'amu à celui-ci de compléter son offre conformément au titre II du CCAP. Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à :

- des marchés subséquents simples à prix forfaitaire.

- des marchés subséquents comportant des tranches. :- la valeur estimée de l'accord-cadre (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet

accord-cadre) est de 368 500 euros (H.T.).

L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :

Le seuil maximum de commande de l'accord cadre, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, est fixé à un montant de 500 000 euros hors taxes (euro ht) par an. Le marché subséquent no1 sera notifié en même temps que l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 368 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de trente-six (36) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)

Informations complémentaires:

la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

campus Saint-Jérôme - aix-Marseille Université 52 Av. Escadrille Normandie Niemen, 13013 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1/chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :

- bureau d'étude - énergies renouvelables (Enr)

- architecture

- bureau d'étude - récupération de chaleur

- bureau d'étude - économie de la construction

- bureau d'études - structure

- bureau d'études - opc

2/La compétence bureau d'étude - énergies renouvelables (Enr) dispose d'une attestation de type " qualification OPQIBI 1717 d'audit énergétique en industrie l'ademe " ou " identification ATEE compétents en industrie " (ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2440586&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 245-770599 (2023-12-15)

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