le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un "Campus basse énergie" (Cbe) sur le site de Saint-Jérôme d'aix-marseille Université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre maîtrise d'oeuvre pour la création d'un campus basse énergie (Cbe) à Aix-Marseille Université
AMU158-2023”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Le présent accord-cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un "Campus basse énergie" (Cbe) sur le site de Saint-Jérôme d'aix-marseille Université.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“campus Saint-Jérôme - aix-Marseille Université 52 Av. Escadrille Normandie Niemen, 13013 Marseille”
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique dans le cadre de la passation de futurs Marchés Subséquents (Ms). Les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (ccap, cctp) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant Ae) et annexe(s) des futurs marchés subséquents qui seront contractualisés avec le titulaire de l'accord cadre retenu après demande d'amu à celui-ci de compléter son offre conformément au titre II du CCAP. Les marchés subséquents pourront donner lieu, selon le besoin du pouvoir adjudicateur concerné, à :
- des marchés subséquents simples à prix forfaitaire.
- des marchés subséquents comportant des tranches. :- la valeur estimée de l'accord-cadre (évaluation du montant de l'ensemble des MS passés au titre de cet
accord-cadre) est de 368 500 euros (H.T.).
L'Accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Le seuil maximum de commande de l'accord cadre, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, est fixé à un montant de 500 000 euros hors taxes (euro ht) par an. Le marché subséquent no1 sera notifié en même temps que l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de trente-six (36) mois fermes. Il pourra...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de trente-six (36) mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. Les critères de sélection des candidatures sont détaillés à l'article 10.1 du règlement de la consultation (phase candidature)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessus (cf. Ii.2.7)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) de...”
Informations complémentaires
la "Valeur estimée" (cf. Ii.2.6) tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconduction comprise) de l'ensemble des MS passés au titre de cet accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1/chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- bureau d'étude - énergies renouvelables (Enr)
-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1/chaque équipe de maîtrise d'oeuvre candidate doit obligatoirement réunir les compétences suivantes :
- bureau d'étude - énergies renouvelables (Enr)
- architecture
- bureau d'étude - récupération de chaleur
- bureau d'étude - économie de la construction
- bureau d'études - structure
- bureau d'études - opc
2/La compétence bureau d'étude - énergies renouvelables (Enr) dispose d'une attestation de type " qualification OPQIBI 1717 d'audit énergétique en industrie l'ademe " ou " identification ATEE compétents en industrie " (ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct...”
-Information sur la rubrique I.3 concernant la communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support " clients " au 09.72.37.01.30 (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur Place) ou bien grâce au lien " Assistance " de l'onglet " Aide " de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : stephanie.septier@univ-amu.fr - information sur la rubrique I.3 concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (Rc). - information sur la rubrique I.3 concernant l'envoi des offres/demandes de participations (envoi des candidatures) : Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - En complément de l'article Ii.2.7 : A titre d'information, la notification du marché est prévue en septembre 2024 (information non contractuelle). - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I " pouvoir adjudicateur ". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 245-770599 (2023-12-15)