accord-Cadre de services de travaux fonciers
Eurométropole de Strasbourg
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Bilhaut
- • cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
- • Geofit Expert
- • Graff-Kiehl Géomètres Experts Associés
- • selarl Cabinet Baur Géomètres-Experts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-16 | Avis de marché |
| 2023-07-21 | Informations complémentaires |
| 2023-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 23ems0158g
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurometropole de strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368667
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
: +33 368985119 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 118-368667 (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 23ems0158g
Brève description:
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services cadastraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: eurometropole de strasbourg
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368667
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de l?eurométropole de Strasbourgcentre Administratif1 parc de l?etoile 67076 - strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle:
les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace - moselle (arrêté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine)
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification du contrat si postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: strasbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Nom du pouvoir adjudicateur: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Téléphone: +33 368985000 📞
: +33 368985119 📞
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454495
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-368667
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-454495 (2023-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454495
Se réfère à l'avis: 2023/S 118-368667
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2023/S 142-454495 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735398
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: selarl Cabinet Baur Géomètres-Experts
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: cabinet Bilhaut
Adresse postale: 269b, avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 4, rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Nom: graff-Kiehl Géomètres Experts Associés
Adresse postale: 4 bld de la Dordogne
Code postal: 67000
Nom: cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67608
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 234-735398 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-735398
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de l?eurométropole de Strasbourgcentre Administratif1 parc de l?etoile 67076 Strasbourg
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Nom: selarl Cabinet Baur Géomètres-Experts
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: cabinet Bilhaut
Adresse postale: 269b, avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 4, rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Nom: graff-Kiehl Géomètres Experts Associés
Adresse postale: 4 bld de la Dordogne
Code postal: 67000
Nom: cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67608
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 234-735398 (2023-11-30)
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