montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eurometropole de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 24670048800017
Adresse postale: centre administratif, 1, parc de l'etoile
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: eurométropole de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Commune postale: Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 368985000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu🌏
Nom: ville de Strasbourg
Adresse postale: ville de Strasbourg, 1 Parc de l''etoile, null
Téléphone: +33 368985119📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de services de travaux fonciers
23ems0158g
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l?eurométropole de Strasbourgcentre Administratif1 parc de l?etoile 67076 - strasbourg”
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 150000.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents seront les suivants :1-prix des prestations2-délai d'exécutionleur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation de chaque remise en concurrence.Les prestations sont réglées par des prix unitaires ou des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement propre à chaque marché subséquent.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace - moselle (arrêté du 20 mai 1950...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace - moselle (arrêté du 20 mai 1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification du contrat si postérieure.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de la date de notification du contrat si postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 118-368667 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-368667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2023 à 14h00lieu: Strasbourg
Nouvelle valeur
Texte: date: 01/08/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 142-454495 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de l?eurométropole de Strasbourgcentre Administratif1 parc de l?etoile 67076 Strasbourg”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-368667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20240025_20240029
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet Baur Géomètres-Experts
Adresse postale: 5, rue des Soeurs
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Bilhaut
Adresse postale: 269b, avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 4, rue de Berne
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: graff-Kiehl Géomètres Experts Associés
Adresse postale: 4 bld de la Dordogne
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Un Point Six Géomètres-Experts
Adresse postale: paei du Giessen, 6 rue de l'altenberg
Commune postale: Selestat
Code postal: 67608
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2023/S 234-735398 (2023-11-30)