Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Vallée Sud - Grand Paris (92)

Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Numéro de référence: 26PRI22
Brève description: Prestations de services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 26PRI22 - LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres et leurs pondérations sont définis dans le Règlement de la Consultation (RC). le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. Les candidats doivent obligatoirement déposer leurs offres sur la plateforme acheteur dont l'adresse URL est désignée ci-après : https://www.marches-securises.fr/
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Produits/services: Pollution des sols 📦
Adresse postale: Territoire Vallée Sud-Grand Paris
28 rue de la Redoute
Code postal: Fontenay-aux-roses
Ville: 92260
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans options
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC 1:équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ;‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de complexité équivalente, connaissance des contraintes enjeux géotechnique et de pollution du territoire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Note méthodologique détaillant les prestations objet du lot concerné ainsi que le positionnement du candidat par rapport aux sondeurs, la manière dont le candidat compte suivre la réalisation des sondages et vérifier leur conformité
Sous-critère 3 : exemple de rapports : (10 points) A110/120, A130, A270, A320, A330 Les rapports transmis seront analysés au regard de leur clarté (tant sur le fond que sur la forme), leur structuration, et sur l’intelligibilité et bonne compréhension des conclusions L’absence ou l’incomplétude des exemples demandés impactera la notation de l’offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 26PRI22 - LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: services d'investigations géotechniques
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 28 Rue de la Redoute
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-Aux-Roses
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pour le lot n°1 : - Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; ‘effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants. (10 points)[CS16.1][EI16.2] - Sous-critère 2 : Moyens techniques mis en place pour l’exécution des travaux, ainsi que les moyens matériels comprenant la liste du matériel opérationnel de l’entreprise (10 points) - Sous-critère 3 : Note méthodologique (décrivant l’organisation des prestations, de la commande à la réalisation des sondages. Pour la réalisation des sondages, il est attendu que les candidats détaillent les démarches préalables à leur intervention sur site (autorisation le cas échéant, DICT, signalisation, implantation des sondages), les investigations attendues et la réalisation des fiches sondages tel que demandé au CCTP, les conditions de réalisation des sondages sur site (qualité, sécurité, encadrement etc.) puis la remise en état du site) (15 points) - Sous-critère 4 : Délais et planning (10 points) - Sous-critère 5 : critère environnemental (limitation des nuisances, performance du matériel technique employé, etc.) (5 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 26PRI22 - LOT 2
Description du marché: Services de conseil et d’ingénierie géotechniques
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: Territoire Vallée Sud - Grand Paris
28 Rue de la Redoute
Informations sur les options
Description des options: Sans options
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pour le lot n°2: -Sous-critère 1 : équipe mobilisée pour la réalisation de la mission ; effectif dédié au marché, organisation de l’équipe, compétence, expérience comprenant les CV des principaux intervenants, conformément aux exigences formulées dans le CCTP propre à chaque lot. Les intervenants mobilisés devront justifier d’une expérience sur des projets d’envergure et de comple
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande décomposé en 3 lots. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). En effet, compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot n°1 et d'un autre lot, et conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique, il n'est pas permis aux candidats du lot n°1 de soumissionner également aux lots n°2 et n°3. A l'inverse, un même candidat peut soumissionner aux lots 2 et 3. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois; reconductible trois fois dans les conditions identiques à la période initiale. Le montant maximum annuel de chaque est respectivement fixé à : Lot n°1: 500 000 EUR HT Lot n°2 : 500 000 EURHT Lot n°3 : 100 000 EUR HT
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Description de la justification de la procédure:
Services de conseil et d’ingénierie en matière de pollution
services d'investigations géotechniques
Services de conseil et d’ingénierie géotechniques

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affiba.attioua@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 155958400 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Les pièces exigées pour le dossier de candidature et d'offre sont définies dans le Règlement de la Consultation (RC). Les critères de jugement des offres sont définis à l'article "Jugement des offres" du RC. Les plis dématérialisés des candidats doivent obligatoirement être déposés sur le site: https://marches-securises.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-648918 (2026-09-18)
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