Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes

SAMOA

Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
2026-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Numéro de référence: 2026IDN-Géomètre
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services topographiques
Description du marché: Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services fonciers
Description du marché:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Courrier électronique: nicolas.hugede@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=registre_r%7Cregistre&cle_dce=1778659797zaxgx7l71ned 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333224 (2026-05-13)
Avis d'attribution de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 850 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 850 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 104 090 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 68587.5 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0
Critère de qualité (nom): 60
Critère de qualité (pondération): 0

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES FONCIERES, GEODETECTIONS ET GEOREFERRENCEMENT SUR L’ÎLE DE NANTES
Date de conclusion du contrat: 2026-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 104 090 💰
Offre la plus basse: 68587.5 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 68587.5 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GEOFIT Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 34217401800354
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 55 220 💰
Offre la plus basse: 33942.5 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 33942.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - Prestations de services fonciers sur l'île de Nantes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre GEOFIT Lot 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 84 135 💰
Offre la plus basse: 34 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 - Prestations de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs et de marquage piquetage de réseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DETECT RESEAUX 44
Nom et adresse du contractant
Nom: DETECT RESEAUX 44
Numéro d'enregistrement national: 80247195300033
Adresse postale: 4 Impasse des Métalliers
Le Clos de la petite Meilleraie
Code postal: 44840
Commune postale: Les sorinieres
Source: OJS 2026/S 205-730053 (2026-10-21)
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