Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes

SAMOA

Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.

Date limite

Deadline 2026-06-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Numéro de référence: 2026IDN-Géomètre
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services topographiques
Description du marché: Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services fonciers
Description du marché:
Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur l’ensemble du territoire, public ou privé, de l’île de Nantes.
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Courrier électronique: nicolas.hugede@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=registre_r%7Cregistre&cle_dce=1778659797zaxgx7l71ned 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.5511 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R.421.1 du même code jusqu'à la signature du contrat ou jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision un recours ou un référé contractuel conformément à l'article L5513 du code de justice administrative, postérieurement à la conclusion du contrat.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333224 (2026-05-13)
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