Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes

Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations topographiques foncières, géodétections et géoréférencement sur l'île de Nantes
Numéro de référence: 2026IDN-Géomètre
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux enterrés sur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de services topographiques
Description du marché:
“Prestations de services topographiques sur l'île de Nantes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations de services fonciers
Description du marché:
“Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’exécution de prestations topographiques, foncières, de détection et géoréférencement de réseaux...”    Afficher plus
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation de recherche et repérage de réseaux et ouvrages enterrés par procédés non destructifs, et de marquage piquetage de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Samoa
Numéro d'enregistrement national: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand
BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M HUGEDE Nicolas - Responsable du Pôle Gestion de la Commande Publique
Courrier électronique: nicolas.hugede@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: 0251897266 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/pa/?module=registre_r%7Cregistre&cle_dce=1778659797zaxgx7l71ned 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont, devant le tribunal administratif : un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333224 (2026-05-13)