Accord-cadre de prestations de Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat

Brève description

26497 - Accord-cadre relatif aux prestations de Maîtrise d'oeuvre intégrant le diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) en vue de la réhabilitation programmée de l'habitat réparti sur différents secteurs géographiques de Maisons et Cités

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 209 logements en tranche unique (115 ATH, 14 ATH O et 80 GR). L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 9 907 000.00 € HT.
Début phase Diagnostic technique/APS prévu en décembre 2026.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation deprestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sanspublicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 319 logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 90 logements (61 logements ATH, 7 ATH O et 22 GR) - Tranche 2 de 229 logements (156 ATH, 48 ATH O et 25 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 914 000.00 € HT pour la tranche 1 et 13 060 000.00 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en décembre 2026 et octobre 2027 pour la tranche 2.

Description des options

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 145 logements en tranche unique (110 ATH, 8 ATH O et 27 GR). L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 8 364 000.00 € HT.
Début phase Diagnostic technique/APS prévu en décembre 2026.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 374 logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 228 logements (92 logements ATH, 92 ATH O et 44 GR) - Tranche 2 de 146 logements (67 ATH, 39 ATH O et 40 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 10 272 000.00 € HT pour la tranche 1 et 6 684 000.00 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en février 2027 et décembre 2027 pour la tranche 2.

Description du marché

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents en vue des travaux de réhabilitation de 225 logements en deux phases de réalisation : Tranche 1 de 145 logements (105 logements ATH, 2 ATH O et 38 GR) - Tranche 2 de 80 logements (43 ATH, 5 ATH O et 32 GR).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 8 129 000.00 € HT pour la tranche 1 et de 3 730 000.00 € HT pour la tranche 2.
Début phase Diagnostic technique/APS de la tranche 1 prévu en décembre 2026 et octobre 2027 pour la tranche 2.

Informations complémentaires

Les prestations à réaliser portent sur des opérations réparties sur différentes communes des départements du Nord et du pas de Calais notamment dans le cadre du dispositif de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM) et pouvant bénéficier de subventions de l’Etat, FEDER, des EPCI et autres financements publics.
Les travaux à réaliser se classent en trois catégories, à savoir :
-Les travaux de type ATH = Ces logements présentent un état existant avec une étiquette E, F ou G selon audit énergétique 3CL. Les travaux seront réalisés en logement vide (déménagement des locataires en place)
-Les travaux de type ATH-Occupé = Logements présentant un état existant avec une étiquette E voire F selon audit énergétique 3CL et dont les travaux seront réalisés en logement occupé.
-Les travaux de type GR = Ces logements présentent un état existant avec une étiquette A à D selon audit énergétique 3CL.Outre l’aspect énergétique, ces programmes de travaux de réhabilitation sont l’occasion d’accentuer le confort des habitants, en intervenant sur d’autres composantes du logements (restructuration éventuelle, revêtements et menuiseries intérieurs, éléments de confort, espaces extérieurs, ...), mais également d’entretenir et de traiter les éventuelles pathologies.
La réhabilitation programmée pour les logements ATH et ATH occupés consiste en :
-Base : La réhabilitation thermique du bâti existant, La mise aux normes ou mise en sécurité des lots techniques, le traitement des éventuelles pathologies
-En complément, selon résultat du diagnostic : Le remplacement d’équipements
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : La restructuration du logement pour répondre aux besoins actuels (ouverture d’un porteur, déplacement d’une pièce, …) et le traitement des espaces extérieurs privatifs et des réseaux divers comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
La réhabilitation programmée pour les logements GR consiste en :
-Base : Prestations de menuiseries extérieures pour les logements avec des menuiseries en pose « réno » et le traitement des éventuelles pathologies,
-Les options suivantes seront étudiées et chiffrées, soumises à l’arbitrage du maître d’ouvrage : Traitement des extérieurs privatifs et des réseaux comprenant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle.
Il pourra être demandé au maître d’œuvre d’étudier des solutions d’adaptation du logement aux personnes à mobilités réduites conformément au cahier des charges réhabilitation de Maisons et Cités.
Les prestations sont alloties par opération.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mixte (bon de commande et marché subséquent).
Les prestations sur bon de commande portent sur la prestation de diagnostic technique/APS au sens des articles R2431-19 et 21 du Code de la commande publique ainsi que sur la réalisation du diagnostic PEMD.
Les prestations sur marché subséquent portent sur une mission de Maîtrise d’œuvre au sens au sens du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique portant sur une mission dite de « base » comprenant les éléments de mission APD PRO ACT DET AOR PA en vue de la réalisation de l’opération définie dans chacun des lots de l’accord-cadre.
Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum défini à la rubrique lot.
Le programme des travaux de chaque ainsi que l’enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux par le Maître d’ouvrage figurent dans le dossier de consultation.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots, voire à l’ensemble des lots mais le nombre maximum de lots pouvant être attribués au même soumissionnaire est fixé à UN (1).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’il n’est pas possible de présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d’ouvrage
En cas de groupement, le Bureau d’Etudes Techniques (BET) sera idéalement le mandataire du groupement.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.
La durée de l’accord-cadre est de 48 mois, non reconductible.
La date prévisionnelle de début des prestations est 4ème trimestre 2026.
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
•Architecture
•Ingénierie structure du bâtiment
•Ingénierie en thermique du bâtiment
•Ingénierie Voirie Réseaux Divers
•Ingénierie spécialisée en diagnostics PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchets) compétence pour réaliser la prestation
Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d’apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
L’architecte devra être assuré, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) et habilité à exercer son activité en France.
Le diagnostiqueur chargé de réaliser le PEMD devra remplir les conditions fixées dans le règlement de consultation.
L’accord-cadre sera passé sur prix unitaire et sur prix forfaitaire.
Les candidats seront tenus de mettre en œuvre une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, chômeurs de longue durée).