a présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations de geometre expert (lot 1) et geometre topographe (lot 2) liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructures et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations de geometre expert - geometre topographe
AC MIXTE
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“a présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations de geometre expert (lot 1) et geometre topographe (lot 2) liées aux travaux pour les...”
Brève description
a présente consultation a pour objet : l'accord cadre de prestations de geometre expert (lot 1) et geometre topographe (lot 2) liées aux travaux pour les opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructures et pour les opérations de travaux de bâtiments neufs du Groupement Hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de geometre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les établissements du GHT 31
Description du marché: prestation de geometre expert
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de geometre topographe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble des établissements du GHT 31
Description du marché: prestation de geometre topographe
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article 8 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 8 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 8 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la preuve de l'inscription sur la liste des géomètres-experts inscrits au tableau de l'ordre (pour le lot 1 uniquement)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation comporte 2 lots qui sont mono-attributaires pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents.
Lot 1 prestations...”
la présente consultation comporte 2 lots qui sont mono-attributaires pour la partie à bons de commande et la partie à marchés subséquents.
Lot 1 prestations de geometre-expert
lot 2 prestations de geometre Topographe
Cet accord cadre ne s'applique pas pour les opérations de travaux d'envergures spécifiques.