Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

La présente consultation a pour objet la souscription d'un accord-cadre d'assurance construction comprenant l'assurance tous risques chantier et l'assurance dommages-ouvrage pour la commune de Villeurbanne

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'assurance construction dommages-ouvrage et tous risques chantier pour la commune de Villeurbanne
Numéro de référence: 2026-8169
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1880382
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 4 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-27 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-27 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

L'organisme porteur du risque fournira son agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France ; L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias. Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880382 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les montants Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euro(s) Ht - Maximum : 600 000 euro(s) Ht La date indiquée de commencement du marché au 1er novembre 2026 est une date prévisionnelle et non contractuelle. Le présent accord-cadre ne comporte n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches. En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites. Dans le cadre de la candidature, le candidat fournira un agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France. L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias (cf. article 4.2 du Règlement de la consultation). Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service. Les critères d'attribution sont les suivants : *Prix : 40 points *Valeur technique : 55 points - Sous-critère 1 : Qualité et étendue des garanties Do et Trc (20 points) - Sous-critère 2 : Pertinence des franchises, plafonds et extensions (15 points) - Sous-critère 3 : Organisation de la souscription, analyse des risques et sécurisation des prises d'effet (8 points) - Sous-critère 4 : Organisation de la gestion des sinistres et délais d'intervention (7 points) - Sous-critère 5 : Equipe dédiée, continuité de service, outils de suivi et reporting (5 points) * Performances environnementales : 5 points

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée ferme de quatre (4) ans.
Les montants Ht des commandes passées par la ville de Villeurbanne, sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans), sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- Minimum : 100 000 euro(s) Ht
- Maximum : 600 000 euro(s) Ht
La date indiquée de commencement du marché au 1er novembre 2026 est une date prévisionnelle et non contractuelle.
Le présent accord-cadre ne comporte n'est pas alloti et ne comporte pas de tranches.
En application de l'article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes sont interdites.
Dans le cadre de la candidature, le candidat fournira un agrément lui permettant d'exercer une activité d'assurances en France. L'intermédiaire fournira son numéro d'enregistrement Orias (cf. article 4.2 du Règlement de la consultation).
Pour les organismes porteurs de risque non établis en France, il leur est demandé de fournir un justificatif de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service.
Les critères d'attribution sont les suivants :
*Prix : 40 points
*Valeur technique : 55 points
- Sous-critère 1 : Qualité et étendue des garanties Do et Trc (20 points)
- Sous-critère 2 : Pertinence des franchises, plafonds et extensions (15 points)
- Sous-critère 3 : Organisation de la souscription, analyse des risques et sécurisation des prises d'effet (8 points)
- Sous-critère 4 : Organisation de la gestion des sinistres et délais d'intervention (7 points)
- Sous-critère 5 : Equipe dédiée, continuité de service, outils de suivi et reporting (5 points)
* Performances environnementales : 5 points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 7B2DFE58-DAF4-D0D8-CCC789AF1DA193ED
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-669318 (2026-09-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)