accord-Cadre de MOE pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation, démolition, transformation, déplacement, aménagement de bâtiments ou d'infrastructures sur le site ENAC Saint Yan

Avis de marché (2023-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belinbp 54005
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.enac.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OZdwVqzL2A 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de MOE pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation, démolition, transformation, déplacement, aménagement de bâtiments ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“accord-Cadre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents avec un seul opérateur économique sur le site du centre ENAC de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site ENAC Saint Yan
Description du marché:
“le CCTP précise les missions attendues. Le programme précisant l'étendue de chaque projet de travaux à réaliser sera fourni dans chaque marché subséquent....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architecte ; Bureau d'étude ayant les compétences dans les domaines suivants du bâtiment : structure, fluides, génie climatique, électricité (courant fort...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv, f
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-232102 (2023-04-14)