accord-Cadre de missions de Maitrise d'oeuvre externe pour la réalisation d'une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

afin d'anticiper l'arrivée du futur réseau de chaleur industrialo-urbain, la Carene souhaite lancer un accord cadre mono-attributaire afin de retenir un Maître d'oeuvre pour pouvoir :- réaliser une partie du réseau de distribution au niveau des quartiers et des emplacements concernés par les différents projets de développement urbains prévus par la Ville de Saint-Nazaire et la Carene ;- réaliser le raccordement du groupe scolaire Jean Zay au réseau de chaleur existant de la résidence Kerlede, avec la mise en place d'une sous-station.Les prestations objet du contrat ne sont pas alloties.Les prestations sont décomposées comme suit en 8 phases correspondant aux éléments de mission confiés au maitre d'oeuvre : Pre; Avp; Pro; Amt; Visa; Det; Opc; Aor.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 18 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht valables sur la durée globale du contrat (5 ans)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de missions de Maitrise d'oeuvre externe pour la réalisation d'une partie du réseau de chaleur sur le territoire de la commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“afin d'anticiper l'arrivée du futur réseau de chaleur industrialo-urbain, la Carene souhaite lancer un accord cadre mono-attributaire afin de retenir un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“afin d'anticiper l'arrivée du futur réseau de chaleur industrialo-urbain, la Carene souhaite lancer un accord cadre mono-attributaire afin de retenir un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats ou le groupement devront obligatoirement justifier des compétences suivantes : - expertise confirmée dans la conception et le déploiement de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-18 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 130-414292 (2023-07-05)