accord cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics du centre ville de la garde

SAGEP

le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet d'ensemble visant à la requalification de l'ensemble des espaces publics du centre ville de la Commune de La Garde (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• SAGEP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: C61
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sagep
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: m.chatry@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434574
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

ouverture par le directeur Générale de la SAGEP assisté du Directeur de la Commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 313 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet de requalification des espaces publics du centre ville de La Garde

Valeur estimée hors TVA: 2 313 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: iti
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la garde (83130)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée

pour le mandataire Urbaniste- architecte et cas échéant pour d'autres membres du groupement :

- indication de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou indication équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

- obligatoirement pour la mandataire qui serait Urbaniste- paysagiste :

- preuve de certification dans les deux domaines ou preuve équivalente

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le mandataire de la maitrise d'oeuvre urbaine devra être architecte-urbaniste et/ou Paysagiste/Urbaniste Profession qualifiée indiquée dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la nature de ce projet d'aménagement en coeur de ville requiert une continuité et une cohérence urbaine, technique et paysagère dans la conception et la réalisation des aménagements d'espaces publics et des équipements

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: la garde
Informations complémentaires:

ouverture par le directeur Générale de la SAGEP assisté du Directeur de la Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Point de contact: M. ignatoff
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_952679.html 🌏
URL des documents: http://sagep.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12

Du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être

exercé avant la signature du contrat ;

Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du

cja et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement

et de délai) ;

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à

compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les

conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du

tarn et Garonne ;

Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être

obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conciliateur de justice
Adresse postale: cour D'Appel Place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442338000 📞
Courrier électronique: astreinte_rs@mairie-aixenprovence.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TA de Toulon
Courrier électronique: directioncommunication@mairie-toulon.fr 📧
Source: OJS 2023/S 136-434574 (2023-07-13)

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