le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet d'ensemble visant à la requalification de l'ensemble des espaces publics du centre ville de la Commune de La Garde (83)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la requalification des espaces publics du centre ville de la garde
C61”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet d'ensemble visant à la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier une mission de Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet d'ensemble visant à la requalification de l'ensemble des espaces publics du centre ville de la Commune de La Garde (83)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la garde (83130)
Description du marché:
“accord cadre de maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation d'un projet de requalification des espaces publics du centre ville de La Garde” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 313 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: iti
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre...”
Liste et brève description des conditions
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la mission de maîtrise d'oeuvre envisagée
pour le mandataire Urbaniste- architecte et cas échéant pour d'autres membres du groupement :
- indication de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou indication équivalente pour les candidats non établis en France selon les dispositions de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)
- obligatoirement pour la mandataire qui serait Urbaniste- paysagiste :
- preuve de certification dans les deux domaines ou preuve équivalente
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le mandataire de la maitrise d'oeuvre urbaine devra être architecte-urbaniste et/ou Paysagiste/Urbaniste Profession qualifiée indiquée dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la nature de ce projet d'aménagement en coeur de ville requiert une continuité et une cohérence urbaine, technique et paysagère dans la conception et la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la nature de ce projet d'aménagement en coeur de ville requiert une continuité et une cohérence urbaine, technique et paysagère dans la conception et la réalisation des aménagements d'espaces publics et des équipements
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-31
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la garde
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture par le directeur Générale de la SAGEP assisté du Directeur de la Commande publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: conciliateur de justice
Adresse postale: cour D'Appel Place de Verdun
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338000📞
Courrier électronique: astreinte_rs@mairie-aixenprovence.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12
Du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12
Du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du
cja et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement
et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les
conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du
tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être
obtenu auprès du Greffe du TGI ci-contre.