Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Ville de Bourg en bresse
La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement du centre-ville de Bourg-en-Bresse. Plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axes de communication, de voies piétonnes et d'espaces publics partiellement paysagers. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000,00 € HT. Les missions confiées: ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR en fonction des marchés subséquents. L'attribution des marchés subséquents 1 et 2 interviendra simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.
Date limiteDeadline 2026-07-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bourg en bresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ksiazkiewicz christophe
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69443
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373482 (2026-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Numéro de référence:
2026-017
Brève description:
La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d’œuvre relative au projet de réaménagement du centre-ville de Bourg-en-Bresse. Plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axes de communication, de voies piétonnes et d'espaces publics partiellement paysagers. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 400 000,00 € HT. Les missions confiées: ESQ, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR en fonction des marchés subséquents. L'attribution des marchés subséquents 1 et 2 interviendra simultanément à l'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
2026-017
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 6 ans. Cette durée est justifiée par le délai nécessaire pour permettre l'ensemble des études ainsi que la réalisation des travaux (y compris entretien des espaces verts le cas échéant), des marchés subséquents prévus pour cette opération globale.
Afficher plus
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bourg en bresse
Numéro d'enregistrement national:
21010053300012
Adresse postale: PLACE DE L'HOTEL DE VILLE BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ksiazkiewicz christophe
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509755?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69443
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373482 (2026-05-28)
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