le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable :
- d'Intervenir en site occupé ;
- de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;
- de s'organiser et s 'Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser.
Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.
il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23098
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754096
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-754096 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - d'Intervenir en site occupé ; - de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ; - de s'organiser et s 'Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.). L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-001150
Se réfère à l'avis: 2023/S 240-754096
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2024/S 001-001150 (2023-12-28)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'Agglomération
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - D'intervenir en site occupé ;- De phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;- De s'organiser et s'entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un
montant maximum de 2 000 000 euros HT. L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros HT.
Le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - D'intervenir en site occupé ;- De phaser les interventions à
réaliser à court terme et à long terme ;- De s'organiser et s 'entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise
énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un
montant maximum de 2 000 000 euros HT. L'enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique 75%
Critère de qualité (pondération): 75
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2024-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT BA BAT (mandataire) / VILLESANGE ET MASSON ARCHITECTURE / AVANT PROPOS / BE ALAIN GARNIER
Numéro d'enregistrement national: 42856264900023
Adresse postale: 980 avenue Charles Pecqueur
Code postal: 62620
Commune postale: Ruitz
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: HOTEL COMMUNAUTAIRE 100 AV DE LONDRES
Code postal: 62400
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr📧
Téléphone: 0321615000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Source: OJS 2024/S 209-649390 (2024-10-23)