le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable :
- d'Intervenir en site occupé ;
- de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;
- de s'organiser et s 'Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser.
Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.
il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes des piscines du territoire de l'agglomération
23098”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.
Les travaux de réhabilitation et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines.
Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable :
- d'Intervenir en site occupé ;
- de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ;
- de s'organiser et s 'Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser.
Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032.
il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.).
L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.).
il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euro (H.T.). L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euro (H.T.). Les piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Noeux-Les-Mines ; d'autres équipements aquatiques pourraient être intégrés par voie d'ordre de service au présent accord-cadre.
La mission confiée au Maître d'oeuvre comprend, selon les dispositions de l'article R2431-1 du CCP et de ses textes d'application, les éléments études préliminaires, aps, apd, pro, act, exe, det, aor ainsi que les missions complémentaires OPC et DIA, coûts d'exploitation et de maintenance (Cem), Etude de faisabilité d'approvisionnement énergétique (Efae), et Bim.
La mission OPC devra être confiée à un prestataire indépendant qui n'exercera que cette mission au sein du groupement.
La mission BIM comprendra la mise à jour des maquettes numériques fournies lors de la phase DIA, et la mise à jour lors de la conception / réalisation de l'ouvrage.
Elle sera restituée au Maitre d'ouvrage à la fin de la phase de conception (Pro) et en fin d'opération.
Le fichier descriptif des piscines est disponible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75%
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 25%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois fois par période successive d'1 an” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le pli sera analysé tout d'abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le pli sera analysé tout d'abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.
Les critères de sélection seront les suivants :
- qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe et adéquation des moyens humains par rapport à l'objet de l'opération (compétences, qualifications professionnelles, répartitions des tâches et capacités financières) ;
- qualité des références techniques et architecturales pour des projets de nature et de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter ;
- contenu de la note (motivations, organisation détaillée de l'équipe affectée au projet et rôle de chaque intervenant par phase)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Informations complémentaires
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques) : 2 pages format A4 maximum.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation synthétique de l'équipe candidate (mandataire, composition, compétences, moyens humains et techniques) : 2 pages format A4 maximum.
Une présentation des références :
3 références en réhabilitation de piscine pour des projets de complexité et d'importance équivalente : 1 page format A3 par référence. Devront y figurer impérativement les informations relatives au Maître d'ouvrage, à la complexité de l'opération, l'année de réalisation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre constituée, la nature des missions effectuées, le montant du projet en eur (H.T.) et des images ou photographies du projet /// Une liste de références par membre du groupement (format libre) /// Une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, ses motivations pour le projet et les raisons de sa candidature, en précisant si le groupement présente des références communes : 2 pages format A4 maximum.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché.
L'Équipe pluridisciplinaire de Maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants :
- techniques de la construction (Structure, fluides, thermie, traitement de l'eau, VRD, acoustique),
-maitrise énergétique des bâtiments ; maitrise des coûts d'exploitation/maintenance ; ENR ; assistance a l'obtention des subventions (CEE, fonds verts, ..)
- bim
- architecte (en fonction des marchés subséquents la désignation ultérieure (sous traitance) d'un paysagiste ou d'un architecte du patrimoine pourra s'avérer nécessaire).
Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe, Le non-respect de cette clause entraînerait l'élimination des équipes concernées
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.). L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros (H.T.). Les piscines concernées par la présente consultation sont situées à Auchel, Barlin, Bruay-La-Buissière, Divion, Noeux-Les-Mines ; d'autres équipements aquatiques pourraient être intégrés par voie d'ordre de service au présent accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome. Référence de l'appel à candidatures : 23098
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 240-754096 (2023-12-08)
Informations complémentaires (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne les études de maîtrise d'oeuvre de l'ensemble des travaux de réhabilitation des piscines. Les travaux de réhabilitation et de mise aux normes nécessitent une maîtrise d'oeuvre capable : - d'Intervenir en site occupé ; - de phaser les interventions à réaliser à court terme et à long terme ; - de s'organiser et s 'Entourer en fonction des diverses interventions à réaliser. Les réhabilitations engagées par la collectivité auront pour objectif de mettre aux normes les équipements existants mais également de répondre à une politique de maitrise énergétique initiée par le changement climatique et les engagements des élus dans le projet de territoire 2022-2032. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, avec un montant maximum de 2 000 000 euros (H.T.). L'Enveloppe estimative affectée aux travaux est de 16 000 000 euros (H.T.).