accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

Ville de Versailles

missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement de la Ca de Vgp et réseaux d'assainissement privés de la ville de Versailles. L'Accord-Cadre donnera lieu à des marchés subséquents et des bons de commandes :Les marchés subséquents concernent les prestations des éléments de missions témoins de maitrise d'oeuvre infrastructure :-études d'avant-projet (Avp) ;-études de projet (Pro) ;-assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;-examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;-direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc).Les bons de commande concernent la réalisation de missions complémentaires (Cons, Fai, Ep, Diag, Sub et Ass)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Eau SA
• SEGIC Ingénierie

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: La23-5
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390411
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr -Les candidats devront produire les certificats OPQIBI suivants ou équivalents :- 0405 Management de projet- 0331 Direction de l'exécution des Travaux- 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement- 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement- 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexesréférences similaires et connaissances techniques des métiers couverts par le champ du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera relancé au terme de sa durée (48 mois après la notification)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Certification Opqibi ou organisme équivalent avec à minima les niveaux de certification suivants :- 0405 Management de projet- 0331 Direction de l'exécution des Travaux- 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement- 1304 études de réseaux complexes d'assainissement- 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération de Versailles Grand Parc : Service des Marchés Publics
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 124-390411 (2023-06-26)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435156
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-390411
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-435156 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675177
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 214-675177 (2023-11-02)

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