accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages d'assainissement

Ville de Versailles

missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement de la Ca de Vgp et réseaux d'assainissement privés de la ville de Versailles. L'Accord-Cadre donnera lieu à des marchés subséquents et des bons de commandes :Les marchés subséquents concernent les prestations des éléments de missions témoins de maitrise d'oeuvre infrastructure :-études d'avant-projet (Avp) ;-études de projet (Pro) ;-assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt) ;-examen pour la conformité au projet et visa des études d'exécution (Visa) ;-direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) ;-assistance lors des opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement (Aor) ;-ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc).Les bons de commande concernent la réalisation de missions complémentaires (Cons, Fai, Ep, Diag, Sub et Ass)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-26 Avis de marché
2023-07-13 Informations complémentaires
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Adresse postale: ville de Versailles, Rp 1144
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communauté d''agglomération de Versailles Grand Parc : Service des Marchés Publics”
Adresse postale: 6 avenue de Paris
Commune postale: Versailles

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 78000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.versailles.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: groupement de Versailles : Service des Marchés Publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.versailles.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.versailles.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseaux et d'ouvrages d'assainissement La23-5”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 - versailles
Description du marché:
“missions de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de création, extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux et d'ouvrages communautaires d'assainissement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation demandée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera relancé au terme de sa durée (48 mois après la notification)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 124-390411 (2023-06-26)
Informations complémentaires (2023-07-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-390411

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/07/2023 à 17h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/08/2023 à 17h30
Source: OJS 2023/S 136-435156 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-390411

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023acg24-1
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segic Ingenierie
Adresse postale: 7 Rue Des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrieres-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023acg24-2
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Eau Sa
Adresse postale: 889 Rue De La Vieille Poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces des accord-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-675177 (2023-11-02)