Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable

HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Date limite

Deadline 2026-12-01

Qui ?

• HAUT BUGEY AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
Numéro de référence: 2026-01
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur NORD
Description du marché: Secteur NORD
Adresse postale: Territoire HBA
Code postal: 01110
Ville: Oyonnax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Période initiale de 1 an à compter du 01/03/2027 (sous conditions cf DCE). Reconduction tacite 1x3 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (56 points)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l’exécution des prestations (4 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur SUD
Description du marché: Secteur SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Condition d'exécution à caractère social (action d'insertion au choix) + condition d'exécution et critère de jugement à caractère environnemental pour les 2 lots

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets annexes Eau et Assainissement. Subventions éventuelles de l''agence de l'Eau (AERMC) et du Département de l'Ain. Délai de paiement en vigueur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haut bugey agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20004293500102
Adresse postale: 57 rue René NicodCS 80502
57 rue rené nicod
CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0474812389 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/agent/login 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Eau
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754637 (2026-10-29)

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