accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canopée
• Eco'logic
• Strate

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-11	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 23090
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498821
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23090) dans l'onglet de recherche ; consultation . Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23090

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER.

L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les missions ponctuelles et AMO (faisant l'objet d'un Bpu) et à la conclusion de marchés subséquents pour les missions de MOE reprises dans la décomposition des missions attendues.

Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle Gare de Lillers (62190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Titre de paysagiste-concepteur conformément au décret no2017-673 du 28 avril 2017 et inscrit sur la liste au moment de la remise de l'offre et/ou Architecte inscrit à l'ordre national des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75%
Prix (pondération): 25%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200072460000013
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498821 (2023-08-11)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006966
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498821
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Pôle Gare de Lillers - création de 2 parkings relais TER. L'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les missions ponctuelles et AMO (faisant l'objet d'un Bpu) et à la conclusion de marchés subséquents pour les missions de MOE reprises dans la décomposition des missions attendues. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires

Informations complémentaires: la durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de la date de sa notification

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Nom: strate
Numéro d'enregistrement national: 43154181200068
Adresse postale: 14 rue Haddock
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nom: eco'Logic
Numéro d'enregistrement national: 80469449500032
Adresse postale: 98 bis rue Brûle-Maison
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: canopee
Numéro d'enregistrement national: 50254500700010
Adresse postale: 31 rue de la Fonderie
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2024/S 004-006966 (2024-01-02)

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