Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre à bons de commande et marchés subséquents pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état 28 : Maîtrise d'œuvre

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de Maîtrise d'œuvre à bons de commande et marchés subséquents pour des travaux de rénovation et de maintenance tout corps d'état du patrimoine immobilier du conseil départemental des Bouches-du-Rhône - Corps d'état 28 : Maîtrise d'œuvre
Numéro de référence: 2026-0337
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: LOT 1 Secteur Marseille (M1/M2/M3)
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 1 Secteur Marseille (M1/M2/M3)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Qualité et organisation de l'équipe dédiée à l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3-Méthodologie de mise en œuvre
4-Performance environnementale de l'approche MOE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 Secteur Hors Marseille (H1/H2/H3)
Description du marché: LOT 2 Secteur Hors Marseille (H1/H2/H3)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 Lot à marchés subséquents couvrant l'ensemble du Département des Bouches-du-Rhône
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 3 Lot à marchés subséquents couvrant l'ensemble du Département des Bouches-du-Rhône

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit être inscrit sur un registre professionel.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un niveau minimum est exigé : 337 500€

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché.

OPQIBI 1901 : Ingénierie d'ouvrages de bâtiments courants ou 3 références réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Dans les domaines de compétences suivants, le candidat devra fournir 2 références par domaine de compétence listé, réalisées au cours des 5 dernières années, portant sur des prestations comparables à celles objet du présent marché : - Architecture - OPC - Structure (gros œuvre, second œuvre) - Electricité (courants forts et courants faibles) - Chauffage – ventilation – climatisation - Plomberie

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- d’une part, les motifs d’exclusion de la procédure de passation, c’est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - d’autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département
52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y répondra jusqu'à 6 jours avant la DLRO.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-642105 (2026-09-15)

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