ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ANNEES 2024 2025 2026 2027

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ANNEES 2024 2025 2026 2027

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365884
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Pas de minimum annuel et maximum annuel 50000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Prestations de geometre topographe sur le secteur nord vendee
Numéro du lot: 01
Brève description: PRESTATIONS DE GEOMETRE TOPOGRAPHE SUR LE SECTEUR NORD VENDEE
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.

Informations complémentaires: Pas de minimum annuel et maximum annuel 50000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Prestations de geometre topographe sur le secteur sud vendee
Numéro du lot: 02
Brève description: PRESTATIONS DE GEOMETRE TOPOGRAPHE SUR LE SECTEUR SUD VENDEE
Intitulé du lot: Prestations de geometre expert sur le secteur nord vendee
Numéro du lot: 03
Brève description: PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT SUR LE SECTEUR NORD VENDEE
Informations complémentaires: PAS DE MINIMUM ANNUEL ET MAXIMUM ANNUEL 75000 euro(s) HT
Intitulé du lot: Prestations de geometre expert sur le secteur sud vendee
Numéro du lot: 04
Brève description: PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT SUR LE SECTEUR SUD VENDEE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SECTEUR NORD VENDEE

SECTEUR SUD VENDEE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.g) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique pour les prestations envisagées pour les lots n°01 et 02h) Attestation d'autorisation d'exercice de la profession de géomètre expert par tout moyen ou équivalence pour les lots n°03 et 04 ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: MME Julie DAGUISE Directrice du Développement Tél: 02 51 09 85 75 Mail julie.daguise@vendeehabitat.fr ou MME Brigitte LANET Responsable du Pôle Immobilier Tél : 02 51 09 85 58 Mail : brigitte.lanet@vendeehabitat.fr
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il est fixé, pour chaque lot et annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum en euro(s) HT annuel. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026, 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro. Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2024. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des Critères d'attribution de l'accord-cadre: Prix des prestations sur 8 points - Valeur technique de l'offre sur 12 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Allée de l'ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 21209 F
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 117-365884 (2023-06-15)

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