Avis de marché (2023-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“MME Julie DAGUISE Directrice du Développement Tél: 02 51 09 85 75 Mail julie.daguise@vendeehabitat.fr ou MME Brigitte LANET Responsable du Pôle Immobilier...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ANNEES 2024 2025 2026 2027”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE SUR LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ANNEES 2024 2025 2026 2027” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geometre topographe sur le secteur nord vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur nord vendee
Description du marché: Prestations de geometre topographe sur le secteur nord vendee
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, il...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 et du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
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Informations complémentaires: Pas de minimum annuel et maximum annuel 50000 euro(s) HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geometre topographe sur le secteur sud vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud vendee
Description du marché: Prestations de geometre topographe sur le secteur sud vendee
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geometre expert sur le secteur nord vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Prestations de geometre expert sur le secteur nord vendee
Informations complémentaires: PAS DE MINIMUM ANNUEL ET MAXIMUM ANNUEL 75000 euro(s) HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de geometre expert sur le secteur sud vendee
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Prestations de geometre expert sur le secteur sud vendee
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;e) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant.g) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique pour les prestations envisagées pour les lots n°01 et 02h) Attestation d'autorisation d'exercice de la profession de géomètre expert par tout moyen ou équivalence pour les lots n°03 et 04 ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. La présente opération est un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il est fixé, pour chaque lot et annuellement, aucun montant minimum et un montant maximum en euro(s) HT annuel. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant de leur compétence.IMPORTANT : IL EST RAPPELE QU'UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années (2025, 2026, 2027). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront être établies en euro. Début prévisionnel d'exécution : 1er janvier 2024. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des Critères d'attribution de l'accord-cadre: Prix des prestations sur 8 points - Valeur technique de l'offre sur 12 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises». De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Allée de l'ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES CEDEX 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso BP 21209 F
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»).Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Allée de l'ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994658📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-365884 (2023-06-15)