Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS

Haute-Savoie Habitat

Le présent marché consiste la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et des immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-15 Avis de marché
2026-06-15 Avis de marché
2026-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie HABITAT et certaines copropriétés gérées par IDEIS
Numéro de référence: N°F_26_GAZ_NATUREL
Brève description:
Le présent marché consiste la fourniture de gaz naturel sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie HABITAT et des immeubles dont IDEIS a la gestion (immeubles en copropriété, immeuble en gestion pour compte de tiers...)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1821675
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2ème trimestre 2030 ou 2ème trimestre 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 22
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-19 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821675 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821675 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B9E00318-CD3B-6EAF-0182AF5F763D5636
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B9E00327-D466-B257-2563DEDCE1D7A213
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 095-342191 (2026-05-15)
Avis de marché (2026-06-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FEE8A578-FF40-D88B-7F659854E02494C5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FEE8A588-EDC3-D53C-07D73F847E4B5E6C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 19/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/06/2026 à 12h00 au plus tard.
Conditions de participation - Critères d'attribution: Au lieu de Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 38 % : Valeur technique 22 % : Valeur environnementale, lire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Prix 57 % : Valeur technique 38 % : Valeur environnementale
Afficher plus
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/06/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 22/06/2026 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e386d035-a8a3-4083-b3fc-f603703aed17-01
Source: OJS 2026/S 115-415128 (2026-06-15)
Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 875 752 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: F26_gaz_naturel
Date de conclusion du contrat: 2026-07-07 📅
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents - Fourniture de gaz naturel pour le parc immobilier de Haute-Savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 579 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Geg source d'energies
Numéro d'enregistrement national: 1821675-1-0-1
Adresse postale: 8 Pl Robert Schuman
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@geg.fr 📧
Téléphone: 0476843912 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 270 727 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1821675-1-0-2
Adresse postale: 67 Rue Jules Ferry
Code postal: 92250
Commune postale: La Garenne-Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0228037193 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404 446 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1821675-1-0-3
Adresse postale: 6 Pl Ravezies
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes Haute-Savoie Habitat / Ideis Accord-cadre à marchés subséquents avec valeur maximale pour la durée totale du marché (soit 4 années) de 450 000 Mwh
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D7178A06-EAD5-0505-86029C5DE278DDFB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D7178A17-9F2A-0F70-CEA94C7E9E882D23
Source: OJS 2026/S 168-601083 (2026-08-28)