le Syndicat de Gestion de l'eygoutier prend en charge les prestations de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'eygoutier ou ses affluents. L'Objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité.Lieux d'exécution : Les travaux et prestations s'exécuteront principalement sur les trois ouvrages suivants : Canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et Ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutier.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Commandes - curage Des Ouvrages De L'Eygoutier Et Curages Annexes Sur Le Bassin Versant
Sge-Accurage”
Produits/services: Services d'évacuation des boues📦
Brève description:
“le Syndicat de Gestion de l'eygoutier prend en charge les prestations de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'eygoutier ou ses affluents....”
Brève description
le Syndicat de Gestion de l'eygoutier prend en charge les prestations de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'eygoutier ou ses affluents. L'Objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité.Lieux d'exécution : Les travaux et prestations s'exécuteront principalement sur les trois ouvrages suivants : Canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et Ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutier.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le Syndicat de Gestion de l'eygoutier prend en charge les prestations de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'eygoutier ou ses affluents....”
Description du marché
le Syndicat de Gestion de l'eygoutier prend en charge les prestations de curage des ouvrages situés sur le cours d'eau de l'eygoutier ou ses affluents. L'Objectif de ses interventions est le bon fonctionnement des ouvrages en évitant une accumulation et une végétalisation des sédiments, qui à terme pourrait réduire leur capacité.Lieux d'exécution : Les travaux et prestations s'exécuteront principalement sur les trois ouvrages suivants : Canal de La Rode à Toulon, Bassin de décantation de Melpomène à Toulon et Ouvrage de régulation du groupement de bassins de Verlaque à Toulon, et des opérations complémentaires pourront être demandées sur l'ensemble du bassin versant de l'eygoutier.Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HtDurée : 1 an à compter du jour de sa notification reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'1 an sans dépasser 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- l'attestation d'assurance civile professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Garde
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiqueafin de se rendre compte de l'étendue et la nature des travaux à réaliser, ainsi que de mesurer les contraintes du site Bassin enterré de Verlaque, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site avant de remettre leur offre.Pour effectuer ces visites, trois dates de visites sont prévues :-le mardi 21 novembre 2023 à 9h00, le mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 et le jeudi 7 décembre 2023 à 9h00.Adresse du lieu de rdv : Devant la Maison des services publics - ste Musse - 1620 vieux Chemin de Ste Musse 83100 Toulon.Les candidats sont invités à contacter M. Bertrand EHLY au 07.85.23.63.89 pour l'informer de leur présence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyens " accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 220-692489 (2023-11-10)