Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Le Havre Seine Métropole
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) La Ville du Havre (VDH) Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
Date limiteDeadline 2026-06-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de secours et de sécurité › Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
- • Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique automobile
- • Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des équipements sous pression
Description du marché: Objet de la consultation ( cf. art 2 du règlement de la consultation)
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Pour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description du marché: Objet de la consultation(cf. art 2 du règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostic amiante, plomb et repérage des champignons
Description du marché: Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie y compris l'acquisition et/ou location de fournitures de ces équipements
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des équipements de levage et/ou de manutention, machines-outils et équipements de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des matériels de compactage
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles acoustiques réglementaires des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles réglementaires des mesures d'empoussièrement amiante et silice cristalline
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques réglementaires des véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Contrôles techniques réglementaires des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des équipements des garages communautaires
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des stations-service des garages communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 20 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292651 (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Numéro de référence:
26FS-MUTCV-2088-G
Brève description:
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation)
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Sont membres de ce groupement :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM)
La Ville du Havre (VDH)
Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Contrôles réglementaires des équipements sous pression
Description du marché: Objet de la consultation ( cf. art 2 du règlement de la consultation)
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Pour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Description du marché:
Objet de la consultation( cf. art 2 du règlement de la consultation) Sont EXCLUS de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces EPI qui font partis d'un autre accord-cadre
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Contrôles réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description du marché: Objet de la consultation(cf. art 2 du règlement de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Diagnostic amiante, plomb et repérage des champignons
Description du marché: Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation)
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Contrôles réglementaires et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie y compris l'acquisition et/ou location de fournitures de ces équipements
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Contrôles réglementaires des équipements de levage et/ou de manutention, machines-outils et équipements de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Contrôles réglementaires des matériels de compactage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Contrôles acoustiques réglementaires des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Contrôles réglementaires des mesures d'empoussièrement amiante et silice cristalline
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Contrôles techniques réglementaires des véhicules légers
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Contrôles techniques réglementaires des poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Maintenance des équipements des garages communautaires
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Maintenance des stations-service des garages communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 20 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812550 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812550 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée et lieu d'exécution du marché (cf. art 5 du règlement de la consultation)
Le marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification.
Le marché prend fin à l'issue d'une durée de 48 mois à compter de sa date de début définie au 5.1.
- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation)
- Visite des locaux (cf. art 11.1 du règlement de la consultation)
Une visite de certains sites sont prévus dans le cadre de la présente consultation, vous référer à l'article 11.1 du Rc.
- Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation)
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons ci-dessous pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2(cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2)
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
4189A2F4-F0C5-6459-90C834BA67667549
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292651 (2026-04-28)
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