- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation) Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM) La Ville du Havre (VDH) Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires, la maintenance des équipements et les fournitures associées
Numéro de référence: 26FS-MUTCV-2088-G
Brève description:
“- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation)
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de...”
Brève description
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation)
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Sont membres de ce groupement :
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM)
La Ville du Havre (VDH)
Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Objet de la consultation ( cf. art 2 du règlement de la consultation)”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : valeur technique notée sur 35 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pour tous les lots : performance environnementale de l'offre notée sur 5 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (nom): Pour tous les lots : coût de l'offre noté sur 60 points (cf. art 13.3 du règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Objet de la consultation( cf. art 2 du règlement de la consultation) Sont EXCLUS de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de...”
Description du marché
Objet de la consultation( cf. art 2 du règlement de la consultation) Sont EXCLUS de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces EPI qui font partis d'un autre accord-cadre
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 20
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée et lieu d'exécution du marché (cf. art 5 du règlement de la consultation)
Le marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification.
Le marché prend fin à l'issue d'une durée de 48 mois à compter de sa date de début définie au 5.1.
- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation)
- Visite des locaux (cf. art 11.1 du règlement de la consultation)
Une visite de certains sites sont prévus dans le cadre de la présente consultation, vous référer à l'article 11.1 du Rc.
- Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation)
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons ci-dessous pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2(cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2)
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4189A2F4-F0C5-6459-90C834BA67667549
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4189A2DE-DAA8-791A-F0789AFCF115AEBC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4189A315-EB66-4E06-BEF84FD51D8925CF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-292651 (2026-04-28)