accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés

Conseil départemental du Nord

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'Opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRTS Hauts de France

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-27	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 20230388
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194140
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
sans minimumavec maximum annuel : 195 350 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Direction territoriale du Douaisis
Numéro du lot: 1
Brève description: direction territoriale du Douaisis
Valeur estimée hors TVA: 781 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Description des options:

détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap

Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 195 350 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois
Numéro du lot: 2
Brève description: direction territoriale du Valenciennois
Valeur estimée hors TVA: 906 560 EUR 💰
Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 226 640 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois
Numéro du lot: 3
Brève description: direction territoriale de l'avesnois
Valeur estimée hors TVA: 554 000 EUR 💰
Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 138 500 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735536 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Marché conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLa date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement.La phase préparatoire prendra fin le 09/08/2023, date de début d'exécution de chaque lot.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Il n'y a pas de financement par des fonds européens

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 065-194140 (2023-03-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 241 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461499
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-194140
Numéro JO-S: 144

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: irts Hauts De France
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré Bp 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 195 350 EUR 💰
226 640 EUR 💰
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré - bp 71
Valeur totale du marché: 138 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum annuel. Durée : 12 mois reconductible 3 fois.Crfpe (Centre régional de formation des professionnels de l'enfance) cotraitant

Source: OJS 2023/S 144-461499 (2023-07-25)

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