accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés- lots 4-5-6-7
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).L'opération comprend quatre (4) lots géographiques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés- lots 4-5-6-7
20231832
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément).L'opération comprend quatre (4) lots géographiques, chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 303 365 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Direction territoriale Métropole Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: direction territoriale Métropole Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 140 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap” Description
Informations complémentaires:
“période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :553 900 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an)...”
Informations complémentaires
période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :553 900 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an) :-Sans minimum-avec maximum annuel :443 120 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: direction territoriale Métropole Roubaix Tourcoing
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 665 340 💰
Description
Informations complémentaires:
“période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :255 900 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an)...”
Informations complémentaires
période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :255 900 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an) :-Sans minimum-avec maximum annuel :204 720 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Direction territoriale de Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: direction territoriale de Flandres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 771 583 💰
Description
Informations complémentaires:
“période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :296 763 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an)...”
Informations complémentaires
période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période initiale :296 763 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an) :-Sans minimum-avec maximum annuel :237 410 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Direction territoriale du Cambrésis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: direction territoriale du Cambrésis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 426 302 💰
Description
Informations complémentaires:
“période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période :163 962 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an) :-Sans...”
Informations complémentaires
période initiale (de la notification au 20/07/2025) :-Sans minimum-avec maximum sur la période :163 962 euro(s) HtReconductions (2 fois 1 an) :-Sans minimum-avec maximum annuel :131 170 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par lessoumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par lessoumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Marché conclu sans minimum et avec un maximum sur la période initiale (de la notification au 20/07/2025) par lot et un montant maximum annuel pour chaque reconduction par lot.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du RcLa date de notification marque le début de la phasepréparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement.La phase préparatoire prendra fin le 29/05/2024, date de début d'exécution de chaque lot.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Attention, des documents au titre de la conformité sont demandés (cf article 3 du Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 223-701767 (2023-11-15)