accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'Opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes et à marchés subséquents relatif à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel et des assistants maternels agréés
20230388
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'évaluation des candidats à l'agrément en qualité d'assistant maternel (1ère demande d'agrément) et des assistants maternels agréés (toute modification en cours d'agrément, renouvellement d'agrément). L'Opération comprend trois (3) lots géographiques.Chaque lot donnant lieu à la passation d'un accord-cadre distinct conclu avec un (1) opérateur économique. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Direction territoriale du Douaisis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché: direction territoriale du Douaisis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de protection environnementale dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 781 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap” Description
Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 195 350 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: direction territoriale du Valenciennois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 906 560 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 226 640 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: direction territoriale de l'avesnois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 554 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans minimumavec maximum annuel : 138 500 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Marché conclu sans minimum et avec un maximum annuel par lot.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLa date de notification marque le début de la phase préparatoire pendant laquelle auront lieu les réunions de lancement.La phase préparatoire prendra fin le 09/08/2023, date de début d'exécution de chaque lot.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Il n'y a pas de financement par des fonds européens
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 065-194140 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 241 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023038800100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Direction territoriale du Douaisis
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: irts Hauts De France
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré Bp 71
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 350 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023038800200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Direction territoriale du Valenciennois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 640 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023038800300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Direction territoriale de l'avesnois
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: parc Eurasanté Est - rue Ambroise Paré - bp 71
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 500 💰
“il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en...”
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique par lot. Chaque lot sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans montant minimum avec un montant maximum annuel. Durée : 12 mois reconductible 3 fois.Crfpe (Centre régional de formation des professionnels de l'enfance) cotraitant
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Source: OJS 2023/S 144-461499 (2023-07-25)