accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques

Avis de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: epamarne
Adresse postale: 8 Avenue André-Marie Ampère - cS 71058 - champs-Sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77447
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epafrance
Adresse postale: 8 avenue andré marie ampère CS 71058
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_skNjznZwXb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_skNjznZwXb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement du territoire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques MF2023-002 - SA/IR - DAJF/MB”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations juridiques”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“droit de l'immobilier et de la construction, droit public général, droit public des affaires, droit de l'environnement et droit de l'urbanisme”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter du 22 janvier 2024. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que la durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“droit des sociétés, droit des affaires, conformité réglementaire, compliance, gouvernance”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: commande publique

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit de l'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: droit de l'énergie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les prestations sont uniquement réservées à la profession d'avocat.Les candidats devront exercer cette profession et être inscrits régulièrement à un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 122-388479 (2023-06-23)