ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES MISSIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES ET DE GEOMETRES-EXPERTS AVEC INTEGRATION D'UNE DEMARCHE BIM

Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 2 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Marché en 2 lots séparés : - LOT 01-Missions de Géomètres-Topographes- et -LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: DPC-ACH-PF-FS-2023-26
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 2 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Marché en 2 lots séparés : - LOT 01-Missions de Géomètres-Topographes- et -LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cdc-habitat.com 🌏
Courrier électronique: celine.prunes@cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tbxZaE9wX4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tbxZaE9wX4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371710
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
L'accord-cadre du LOT 01 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 01 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT 01-Missions de Géomètre-topographes
Numéro du lot: 01
Brève description:
LOT 01-Missions de Géomètre-topographes-Ce lot concerne des missions comprenant notamment la réalisation de documents techniques, de relevés topographiques, de calculs de surfaces, la détection et le géoréférencement des réseaux, la mise à jour de données existantes, la production graphique 2D, la production graphique 3D de l'existant.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 000 000,00 euro(s) HT.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre du LOT 01 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre du LOT 01 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 01 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Intitulé du lot: LOT 02-Missions de Géomètres-Experts
Numéro du lot: 02
Brève description:
LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-Ce lot concerne des missions à caractère foncier comprenant notamment l'élaboration de documents fonciers tels que les documents d'arpentage (ou DMPC), les états parcellaires, les bornages contradictoires et reconnaissances de limites, les études copropriété et les divisions de volumes.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 200 000,00 euro(s) HT.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre du LOT 02 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre du LOT 02 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 02 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: ESH et Organisme de gestion de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tbxZaE9wX4 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 119-371710 (2023-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques