Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 2 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Marché en 2 lots séparés : - LOT 01-Missions de Géomètres-Topographes- et -LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES MISSIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES ET DE GEOMETRES-EXPERTS AVEC INTEGRATION D'UNE DEMARCHE BIM
DPC-ACH-PF-FS-2023-26”
Titre
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES MISSIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES ET DE GEOMETRES-EXPERTS AVEC INTEGRATION D'UNE DEMARCHE BIM
DPC-ACH-PF-FS-2023-26
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Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d'une démarche BIM...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d'une démarche BIM pour l'établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l'Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM. L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 2 200 000,00 euro(s) HT pour l'ensemble des lots. Marché en 2 lots séparés : - LOT 01-Missions de Géomètres-Topographes- et -LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
LOT 01-Missions de Géomètre-topographes-Ce lot concerne des missions comprenant notamment la réalisation de documents techniques, de relevés topographiques, de calculs de surfaces, la détection et le géoréférencement des réseaux, la mise à jour de données existantes, la production graphique 2D, la production graphique 3D de l'existant.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 000 000,00 euro(s) HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre du LOT 01 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre du LOT 01 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du LOT 01 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 01 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du LOT 01 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 01 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 02-Missions de Géomètres-Experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-Ce lot concerne des missions à caractère foncier comprenant notamment l'élaboration de documents fonciers tels que les...”
Description du marché
LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-Ce lot concerne des missions à caractère foncier comprenant notamment l'élaboration de documents fonciers tels que les documents d'arpentage (ou DMPC), les états parcellaires, les bornages contradictoires et reconnaissances de limites, les études copropriété et les divisions de volumes.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d'une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L'exécution de l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d'exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 200 000,00 euro(s) HT.
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre du LOT 02 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre du LOT 02 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d'un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l'accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du LOT 02 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 02 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre du LOT 02 est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires pour le LOT 02 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d'attribution.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 119-371710 (2023-06-19)