accord-Cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région Hauts De France a la charge
Conseil regional Hauts de France
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-27 | Avis de marché |
| 2023-10-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023-0078
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590572
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - secteur 1 - lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Numéro du lot: 04
Brève description:
Numéro du lot: 05
Brève description:
Numéro du lot: 06
Brève description:
Numéro du lot: 07
Brève description:
Numéro du lot: 08
Brève description:
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple
Numéro du lot: 09
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'accréditation Cofrac
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 189-590572 (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2023-0078
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590572
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - secteur 1 - lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 01
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - secteur 1 - lille Centre, Lille Ouest, FlandreCorrespondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a - liste établissements Eple dans le Cctp
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses attestations d'accréditation Cofrac valide. Le titulaire devra informer la Région si ses attestations d'accréditation Cofrac ne sont plus valides ou de non renouvelées
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Numéro du lot: 02
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3 et 4 - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - douaisis - cambraisis - artois - ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 03
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - douaisis - cambraisis - artois - ternois correspondant aux bassins de formation 6, 9 et 10 - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 04
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 05
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - littoral, Côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a, 13b et 14 - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 06
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - littoral, Côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a, 13b et 14 - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - département de la Somme, de l'oise et de l'aisne - (Cf. Cctp)
Numéro du lot: 07
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - département de la Somme, de l'oise et de l'aisne - liste établissements Eple dans le Cctp
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais
Numéro du lot: 08
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple
Numéro du lot: 09
Brève description:
vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'accréditation Cofrac
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 189-590572 (2023-09-27)
Informations complémentaires (2023-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644306
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590572
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2023/S 205-644306 (2023-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644306
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-590572
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2023/S 205-644306 (2023-10-19)
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