accord-Cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région Hauts De France a la charge

Avis de marché (2023-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Commune postale: Lille
Code postal: 59555
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique périodiques des bâtiments dont la Région Hauts De France a la charge 2023-0078”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - secteur 1 - lille Centre, Lille Ouest, Flandre correspondant aux bassins de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites - secteur 1 - lille Centre, Lille Ouest, FlandreCorrespondant aux bassins de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Pendant toute la durée du contrat, le prestataire devra avoir ses...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 2 - lille Est, Roubaix, Tourcoing Correspondant aux bassins de formation 3...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - douaisis - cambraisis - artois - ternois correspondant aux bassins de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 3 - douaisis - cambraisis - artois - ternois correspondant aux bassins de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 -...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 4 - valenciennois, Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8 -...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - (Cf. Cctp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 5 - bassin Minier correspondant aux bassins 11 et 12 - liste établissements...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - littoral, Côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 6 - littoral, Côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 13a,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - département de la Somme, de l'oise et de l'aisne - (Cf. Cctp)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements du Secteur 7, 8 et 9 - département de la Somme, de l'oise et de l'aisne - liste...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites portuaires de Boulogne sur Mer et Calais.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple”
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“vérifications périodiques réglementaires des ouvrages et équipements des sites hors Eple”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'accréditation Cofrac
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 189-590572 (2023-09-27)