Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Département du Finistère
Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Finistère Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Finistère Sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix-CS29029
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Finistère
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298766337 📞
URL: https://www.finistere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233998?orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233998?orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481094 (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Numéro de référence:
2026DBSGCT
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour une mission de contrôle technique et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments (2 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Finistère Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Nord Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE
Informations complémentaires:
Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de la Consultation (RC)
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Finistère Sud
Description du marché:
Contrôle technique et assistance à maîtrise d'ouvrage concernant le secteur géographique du Sud Finistère : Se référer à la carte géographique jointe au DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est scindée en deux lots géographiques et donnera lieu à des accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 € HT d'une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Par application de l’article R.2113.1 du code de la commande publique, les deux lots ne pourront être attribués au même soumissionnaire, sauf exception prévues au Règlement de la Consultation (RC)
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Finistère
Numéro d'enregistrement national:
22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix-CS29029
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département du Finistère
Courrier électronique: sap_pbsg@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298766337 📞
URL: https://www.finistere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233998?orgAcronyme=a3j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/233998?orgAcronyme=a3j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-481094 (2026-07-09)
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