accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM

Brève description

le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM qui compte au 30/06/2023, 7477 logements.

Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :

Minimum HT 45 000,00 euro/Maximum HT 130 000,00 euro

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

visites sur site : Le parc immobilier de LOGE.GBM est ouvert à toute visite. Les candidats se rendront sur les sites de façon autonome et ne se verront pas accompagnés par un personnel de Loge.Gbm.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Le critère 2 " Valeur Technique " sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni et décomposé comme indiqué au règlement de consultation. Le rôle du mémoire technique est de pouvoir juger la valeur technique de l'offre en ayant de la visibilité sur l'organisation et les moyens spécifiques que le candidat s'engagera à dédier à l'exécution du marché.

Le document doit être cohérent, rédigé d'une façon personnalisée pour ce marché tout en étant conforme aux exigences explicitées dans le dossier de consultation.

Il ne doit pas excéder 30 pages, annexes comprises. Les captures d'écran pour illustrer le mémoire sont refusées. Les caractères doivent obligatoirement être d'une police de 10 à minima.

Le mémoire technique est un document contractuel qui sera annexé au marché.

Dans le cas où le candidat ne se conforme pas à ce qui est demandé au règlement de consultation et ne respecte pas la chronologie des 9 sous-critères (Sc), l'offre du candidat pourra être jugée irrégulière.

Les sous-critères ne devront pas être modifiés. Ils doivent être renseignés intégralement. Dans le cas contraire, une note de 0 point sera appliquée au sous-critère.

Le candidat ne devra en aucun cas modifier les prestations prévues dans le dossier de consultation.

les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans