accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM

Loge.GBM

le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole et couvriront l'ensemble du parc immobilier de LOGE.GBM qui compte au 30/06/2023, 7477 logements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.logegbm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie Mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM DDP_2023_23”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Brève description:
“le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations se feront sur tout le périmètre du Grand Besançon Métropole
Description du marché:
“le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT 45 000,00 euro/Maximum HT 130 000,00 euro Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Besançon
Adresse postale: 1 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 161-508681 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“: Le marché concerne le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM. Le présent accord-cadre fixe toutes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508681

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-12-9460
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour le curage, l'entretien et l'inspection des réseaux d'assainissement du parc immobilier de LOGE.GBM”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: franche-comte assainissement
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2023/S 237-744294 (2023-12-04)