Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94

Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des petits diagnostics et des diagnostics structures - sur l'ensemble des périmètres d'intervention de Sadev 94
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : petits diagnostics (amiante, plomb, électricité, HAP...)
Description du marché: Produits/services: Études techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : diagnostics structure
Description du marché: Produits/services: Services de conception des structures portantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble du périmètre d'intervention de Sadev 94

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SADEV 94
Numéro d'enregistrement national: 34121497100010
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 94306
Commune postale: Vincennes cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mignon@sadev94.fr 📧
Téléphone: 0638139968 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: wwww.achatpublic.com
Source: OJS 2025/S 197-675325 (2025-10-10)